Gel des avoirs/Afrique

Libye

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/44). 27 noms en vigueur en France : 12 personnes et 15 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

  • ABU SHAARIYA
    Personne
  • AL KUNI Amid Husain
    Personne
  • AL QADHAFI Quren Salih Quren
    4 autres graphies
    • Akrin Saleh Akrin
    • Al Qadhafi Qu'ren Salih Qu'ren
    • Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn
    • Salah Egreen
    Personne
  • AL-CHARIF Ibrahim Zarroug
    Personne
  • Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments
    Entité
  • Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments
    Entité
  • Al-Inma Holding Co. for Services Investments
    Entité
  • Al-Inma Holding Company for Tourism Investment
    Entité
  • ALSHARGAWI Bashir Saleh Bashir Naissance : 1946
    Personne
  • Avrasya Shipping
    Entité

C

  • Capitana Seas Limited
    Entité
  • Corps des gardes révolutionnaires
    Entité

D

  • DIAB Moussa Autre graphie : DIAB Mousa
    Personne
  • DIBRI Abdulqader Yusef Naissance : 1946
    Personne

E

  • EL-KASSIM ZOUAI Mohamed Abou
    Personne

F

  • FAKHIRI Abdelkebir Mohamad Naissance : 4 mai 1963
    Personne
  • FARKASH Mohammed Boucharaya Naissance : 1er juillet 1949
    Personne
  • Fondation Waatassimou
    Entité

G

  • Gaddafi International Charity and Development Foundation Autre graphie : Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement
    Entité

H

  • HIJAZI Mohamad Mahmoud
    Personne

K

  • KUZNETSOV Aleksandr Sergeevich Naissance : 8 octobre 1977 Autre graphie : Alexander Sergeevich KUZNETSOV
    Personne

L

  • LAP Green Networks
    2 autres graphies
    • LAP Green Holding Company
    • Lap Green
    Entité
  • Libyan Agricultural Bank
    3 autres graphies
    • Agricultural Bank
    • Al Masraf Al Zirae
    • Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank
    Entité
  • Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation Autre graphie : Office général de la radio et de la télévision libyennes
    Entité

M

  • Med Wave Shipping
    Entité

S

  • Sabtina Ltd
    Entité
  • Sigma Airlines
    3 autres graphies
    • Air Sigma
    • Kenesbayev Umirbek Zharmenovich
    • Sigma Aviation
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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