Libye

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/44). 27 noms en vigueur en France : 12 personnes et 15 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments
Entité
Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments
Entité
Al-Inma Holding Co. for Services Investments
Entité
Al-Inma Holding Company for Tourism Investment
Entité
Avrasya Shipping
Entité

C

Capitana Seas Limited
Entité
Corps des gardes révolutionnaires
Entité

F

Fondation Waatassimou
Entité

G

Gaddafi International Charity and Development Foundation Autre graphie : Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement
Entité

L

LAP Green Networks
2 autres graphies
- LAP Green Holding Company
- Lap Green
Entité
Libyan Agricultural Bank
3 autres graphies
- Agricultural Bank
- Al Masraf Al Zirae
- Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank
Entité
Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation Autre graphie : Office général de la radio et de la télévision libyennes
Entité

M

Med Wave Shipping
Entité

S

Sabtina Ltd
Entité
Sigma Airlines
3 autres graphies
- Air Sigma
- Kenesbayev Umirbek Zharmenovich
- Sigma Aviation
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.