Actes de terrorisme
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2580/2001). 36 noms en vigueur en France : 13 personnes et 23 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
A
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ABDOLLAHI Hamed Naissance : 11 août 1960 Autre graphie : Mustafa AbdullahiPersonne
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Al-Aqsa e.V.Entité
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AL-DIN Hasan Izz Naissance : 1963Personne
3 autres graphies
- GARBAYA Ahmed
- SA-ID
- SALWWAN Samir
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AL-NASSER Abdelkarim Hussein MohamedPersonne
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AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed Naissance : 16 octobre 1966Personne
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ARBABSIAR Manssor Naissance : 06/03/1955 ; 15/03/1955 Autre graphie : Mansour ArbabsiarPersonne
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ASSADI Assadollah Naissance : 22 décembre 1971Personne
B
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Babbar KhalsaEntité
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BOUYERI Mohammed Naissance : 8 mars 1978Personne
3 autres graphies
- Abu ZOUBAIR
- Abu ZUBAIR
- SOBIAR
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Brigade des martyrs d'Al-AqsaEntité
C
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Corps des gardiens de la révolution islamique Autre graphie : IRGCEntité
D
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Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C)Entité
2 autres graphies
- Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
- Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire)
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Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécuritéEntité
E
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Ejército de Liberación Nacional Autre graphie : Armée de libération nationaleEntité
F
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Front islamique des combattants du Grand OrientEntité
2 autres graphies
- IBDA-C
- İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
-
Front populaire de libération de la Palestine Autre graphie : FPLPEntité
-
Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général Autre graphie : FPLP-Commandement généralEntité
G
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Gama'a al-IslamiyyaEntité
3 autres graphies
- Al-Gama'a al-Islamiyya
- GI
- Groupe islamique
H
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Hamas Autre graphie : Hamas-Izz al-Din al-QassemEntité
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HASHEMI MOGHADAM Saeid Naissance : 6 août 1962Personne
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HASSAN EL HAJJ Hassan Naissance : 22 mars 1988Personne
-
Hezbollah branche militaireEntité
9 autres graphies
- Hezballah Military Wing
- Hezbollah Military Wing
- Hisbollah Military Wing
- Hizb Allah Military Wing
- Hizballah Military Wing
- Hizbollah Military Wing
- Hizbu'llah Military Wing
- Hizbullah Military Wing
- Jihad Council
-
Hizbul Mujahedeen Autre graphie : HMEntité
J
-
Jihad islamique palestinien Autre graphie : JIPEntité
K
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Khalistan Zindabad Force Autre graphie : KZFEntité
M
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MELIAD Farah Naissance : 5 novembre 1980Personne
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MOHAMMED Khalid Shaikh Naissance : 01/03/1964 ; 14/04/1965Personne
4 autres graphies
- ALI Salem
- BIN KHALID Fahd Bin Adballah
- HENIN Ashraf Refaat Nabith
- WADOOD Khalid Adbul
O
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Organisation Abou NidalEntité
5 autres graphies
- ANO
- Brigades révolutionnaires arabes
- Conseil révolutionnaire du Fatah
- Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes
- Septembre noir
P
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Parti communiste des PhilippinesEntité
-
Parti des travailleurs du KurdistanEntité
3 autres graphies
- KADEK
- KONGRA-GEL
- PKK
S
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Sendero Luminoso Autre graphie : SL (Sentier lumineux)Entité
-
SHAHLAI Abdul Reza Naissance : 1957 VersPersonne
10 autres graphies
- Abd-al Reza Shalai
- Abdol Reza Shala'i
- Abdolreza Shahla'i
- Abdorreza Shahlai
- Abdul-Reza Shahlaee
- Haji Yusif
- Hajj Yusef
- Hajji Yasir
- Hajji Yusif
- Yusuf Abu-al-Karkh
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SHAKURI Ali Gholam Naissance : 1965 VersPersonne
T
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Teyrbazen Azadiya KurdistanEntité
2 autres graphies
- Faucons de la liberté du Kurdistan
- TAK
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THE BASEEntité
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Tigres de libération de l'Eelam tamoul Autre graphie : LTTEEntité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.