Actes de terrorisme

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2580/2001). 36 noms en vigueur en France : 13 personnes et 23 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

Al-Aqsa e.V.
Entité

B

Babbar Khalsa
Entité
Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
Entité

C

Corps des gardiens de la révolution islamique Autre graphie : IRGC
Entité

D

Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C)
2 autres graphies
- Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
- Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire)
Entité
Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité
Entité

E

Ejército de Liberación Nacional Autre graphie : Armée de libération nationale
Entité

F

Front islamique des combattants du Grand Orient
2 autres graphies
- IBDA-C
- İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
Entité
Front populaire de libération de la Palestine Autre graphie : FPLP
Entité
Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général Autre graphie : FPLP-Commandement général
Entité

G

Gama'a al-Islamiyya
3 autres graphies
- Al-Gama'a al-Islamiyya
- GI
- Groupe islamique
Entité

H

Hamas Autre graphie : Hamas-Izz al-Din al-Qassem
Entité
Hezbollah branche militaire
9 autres graphies
- Hezballah Military Wing
- Hezbollah Military Wing
- Hisbollah Military Wing
- Hizb Allah Military Wing
- Hizballah Military Wing
- Hizbollah Military Wing
- Hizbu'llah Military Wing
- Hizbullah Military Wing
- Jihad Council
Entité
Hizbul Mujahedeen Autre graphie : HM
Entité

J

Jihad islamique palestinien Autre graphie : JIP
Entité

K

Khalistan Zindabad Force Autre graphie : KZF
Entité

O

Organisation Abou Nidal
5 autres graphies
- ANO
- Brigades révolutionnaires arabes
- Conseil révolutionnaire du Fatah
- Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes
- Septembre noir
Entité

P

Parti communiste des Philippines
Entité
Parti des travailleurs du Kurdistan
3 autres graphies
- KADEK
- KONGRA-GEL
- PKK
Entité

S

Sendero Luminoso Autre graphie : SL (Sentier lumineux)
Entité

T

Teyrbazen Azadiya Kurdistan
2 autres graphies
- Faucons de la liberté du Kurdistan
- TAK
Entité
THE BASE
Entité
Tigres de libération de l'Eelam tamoul Autre graphie : LTTE
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.