Actes de terrorisme

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 2580/2001). 36 noms en vigueur en France : 13 personnes et 23 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

A

ABDOLLAHI Hamed Naissance : 11 août 1960 Autre graphie : Mustafa Abdullahi
Personne
AL-DIN Hasan Izz Naissance : 1963
3 autres graphies
- GARBAYA Ahmed
- SA-ID
- SALWWAN Samir
Personne
AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed
Personne
AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed Naissance : 16 octobre 1966
Personne
ARBABSIAR Manssor Naissance : 06/03/1955 ; 15/03/1955 Autre graphie : Mansour Arbabsiar
Personne
ASSADI Assadollah Naissance : 22 décembre 1971
Personne

B

BOUYERI Mohammed Naissance : 8 mars 1978
3 autres graphies
- Abu ZOUBAIR
- Abu ZUBAIR
- SOBIAR
Personne

H

HASHEMI MOGHADAM Saeid Naissance : 6 août 1962
Personne
HASSAN EL HAJJ Hassan Naissance : 22 mars 1988
Personne

M

MELIAD Farah Naissance : 5 novembre 1980
Personne
MOHAMMED Khalid Shaikh Naissance : 01/03/1964 ; 14/04/1965
4 autres graphies
- ALI Salem
- BIN KHALID Fahd Bin Adballah
- HENIN Ashraf Refaat Nabith
- WADOOD Khalid Adbul
Personne

S

SHAHLAI Abdul Reza Naissance : 1957 Vers
10 autres graphies
- Abd-al Reza Shalai
- Abdol Reza Shala'i
- Abdolreza Shahla'i
- Abdorreza Shahlai
- Abdul-Reza Shahlaee
- Haji Yusif
- Hajj Yusef
- Hajji Yasir
- Hajji Yusif
- Yusuf Abu-al-Karkh
Personne
SHAKURI Ali Gholam Naissance : 1965 Vers
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.