Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran
Syrie
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 36/2012). 367 noms en vigueur en France : 317 personnes et 50 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
J 10
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JABIR Ayman Naissance : 17 janvier 1967Personne
2 autres graphies
- Aiman Jaber
- أيمن جابر
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JABIR MohammedPersonne
8 autres graphies
- Mohamed JABER
- Mohamed JABIR
- Mohammad JABER
- Mohammad JABIR
- Mohammed JABER
- Muhammad JABER
- Muhammad JABIR
- محمد جابر
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JAFARI Mohammad Ali Naissance : 1er septembre 1957Personne
10 autres graphies
- Ali JAFARI
- Aziz JA'FARI
- Aziz Jafari
- Mohamed Ali JAFARI
- Mohammad Ali JA'FARI
- Mohammad Ali JAAFARI
- Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI
- Mohammed Ali JAFARI
- Muhammad Ali JAFARI
- محمد علي جعفري
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JALALI Mohamad Ghazi Naissance : 1969 Autre graphie : Mohammad Ghazi al-JalaliPersonne
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JAMAL EDDIN Mohammed Nazer Naissance : 2 janvier 1962Personne
4 autres graphies
- Jamal Aldiyn
- Mohammed Jamal Eddine
- Nazir Ahmad
- محمد ناذر جمال الدين
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JAMIL Qadri Naissance : 1952Personne
3 autres graphies
- Kadri Jameel
- Kadri Jamil
- Qadri Jameel
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JAZA'IRI Houmam Naissance : 1977Personne
2 autres graphies
- Hammam al-Jazairi
- Humam al-Jazaeri
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JDIID MaanPersonne
12 autres graphies
- Ma'an JDIID
- Ma'an Jadeed
- Ma'an Jdeed
- Ma'an Jdid
- Ma'an Jedeed
- Ma'an Jedid
- Maan Jadeed
- Maan Jdeed
- Maan Jdid
- Maan Jedeed
- Maan Jedid
- معن جديد
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JERAATLI Ghiath Naissance : 1950Personne
3 autres graphies
- Jer'atli Ghiath
- Jir'atli Ghiath
- Jiraatli Ghiath
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JOUMAA Samir Naissance : 8 mars 1962Personne
8 autres graphies
- Abou Sami
- Sameer Joum'a
- Sameer Joumaa
- Sameer Jum'a
- Sameer Jumaa
- Samir Joum'a
- Samir Jum'a
- Samir Jumaa
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.