Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie
Ukraine, intégrité territoriale
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 269/2014). 4 439 noms en vigueur en France : 2 862 personnes, 1 576 entités et 1 navire.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
0-9 7
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185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk” Autre graphie : 185-й Центр боевого применения и боевого предназначения ВКС “Ашулук”Entité
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195 Repair Plant of Rocket and Artillery WeaponsEntité
2 autres graphies
- OPEN JOINT STOCK COMPANY "195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS"
- АО 195 РЗ РАВ
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20th Guards Combined Arms ArmyEntité
3 autres graphies
- 20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия
- 20-я гвардейская общевойсковая армия
- 20e armée interarmes de la Garde
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2566 Radioelectronic Armament Repair PlantEntité
3 autres graphies
- 2566 завод по ремонту радиоэлектронного вооружения
- OJSC 2566 ZRREV
- ОАО “2566 ЗРРЭВ”
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2Rivers FZCOEntité
2 autres graphies
- 2Rivers
- Coral Energy DMCC
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2Rivers PTE LtdEntité
2 autres graphies
- 2Rivers
- Coral Energy PTE Ltd
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53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens) Autre graphie : 53rd Guards Anti-Aircraft Missile BrigadeEntité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.