Réglementation : les brèves du 28 août 2026 au 3 septembre 2026

Jeudi 3 septembre 2026

🇫🇷 Fraude. Une plainte visant le président de Djibouti et plusieurs membres de sa famille a été déposée à Paris pour acquisition présumée illicite de biens immobiliers. lemonde.fr
🇫🇷 Justice. Le Parquet national financier renvoie deux anciens responsables d’Orpea devant le tribunal pour des faits présumés de délit d’initié survenus en 2021. lemonde.fr

🇫🇷 Justice. Le PNF requiert un procès pour corruption et escroquerie dans l’affaire polynésienne liée à l’attribution du Mondial 2022 au Qatar. lemonde.fr

🇪🇸 Fraude. Une vendeuse a été arrêtée à Palma pour avoir falsifié un procès-verbal de copropriété afin de faire croire à l'installation prochaine d'un ascenseur et ainsi vendre son appartement à un prix plus élevé. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Un propriétaire orléanais a été débouté par la justice dans son litige contre la mairie concernant l’accès à son garage, jugé conforme malgré la présence d’une marche. immobilier.lefigaro.fr

🇫🇷 Justice. Les porteurs de parts du Château Belmar ne récupéreront pas leur investissement après la relaxe partielle prononcée par le tribunal du Mans. ouest-france.fr
🇺🇸 Sanction. L’ex-député George Santos est définitivement banni de la plateforme Kalshi à la suite d’une affaire instruite par la CFTC. bloomberg.com
🇺🇸 Cybersécurité. Le Conseil de stabilité financière alerte sur le risque qu’un cyberincident amplifié par l’intelligence artificielle puisse provoquer une correction désordonnée des marchés mondiaux. lefigaro.fr
🇫🇷 Droit du travail. En l’absence d’accord ou d’usage en entreprise, l’employeur peut retenir le salaire en cas d’absence ou de retard pour accompagner un enfant à la rentrée scolaire. lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation interdit à un propriétaire d’expulser un locataire pour réaliser des travaux de conformité si l’indécence du logement était connue dès la signature du bail. immobilier.lefigaro.fr
🇨🇭 Banque. Les législateurs suisses doivent se prononcer sur un compromis concernant les exigences de fonds propres imposées à UBS après le rachat du Crédit suisse. boursier.com

🇺🇸 Assurance. Truist et Fifth Third mettent en pause la vente des produits Delaware Life, alors que la société fait l'objet d'investigations par la justice et la SEC. cnbc.com
🇦🇪 Banque. La Banque centrale des Émirats arabes unis lance un examen urgent de Banque Misr, visée par des sanctions américaines pour avoir facilité des transactions avec l’Iran. nytimes.com

🇪🇺 Régulation. L'Espagne, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne appellent à rouvrir le débat sur l'utilisation des avoirs russes gelés pour soutenir l'Ukraine lors de la prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE. elpais.com
🇧🇪 Régulation. Swift accorde un délai supplémentaire aux banques pour la migration vers les adresses structurées dans les messages de paiement ISO 20022. finextra.com
🇫🇷 Sanction. La Haute Autorité de l'Audit inflige une amende record de 1,4M€ aux auditeurs de la banque basque Bami pour falsification de documents comptables. linforme.com