Réglementation : les brèves du 9 janvier 2026 au 15 janvier 2026

Jeudi 15 janvier 2026

🇺🇸 Justice. Letitia James attaque Robert Kramer, ancien dirigeant d’Emergent BioSolutions, soupçonné d’avoir profité d’informations confidentielles pour céder ses titres avant la publication d’un scandale sanitaire. wsj.com
🇫🇷 AMF. L’Autorité des marchés financiers présente ses priorités stratégiques pour 2026, avec un accent sur l’innovation et la finance durable. professioncgp.com
🇫🇷 Fraude. L’ACPR alerte sur la progression des escroqueries en ligne, avec 1 190 sites mis à l’index en 2025. tribune-assurance.optionfinance.fr
🇫🇷 Justice. Les époux Badache, considérés comme les architectes de l’affaire Apollonia, ont été condamnés à sept ans de prison ferme et à 2,5 M€ d’amende. lemonde.fr

🇪🇺 ESG. La taxonomie européenne autorise désormais certains investissements dans le nucléaire, considérant cette énergie comme conforme aux critères ESG. ft.com
🇺🇸 Justice. Capital One accepte de verser 425 M$ pour solder des accusations selon lesquelles elle aurait trompé ses clients sur les taux d’un compte épargne à rendement élevé. wsj.com

🇫🇷 Fiscalité. Un amendement déposé à l’Assemblée nationale relance le débat sur l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. lemonde.fr

🇫🇷 Régulation. L’AMF sanctionne M Capital Partners et ses dirigeants pour des défaillances dans la gestion de certains fonds. professioncgp.com
🇬🇧 City. Face au lobbying des établissements financiers, le gouvernement britannique écarte tout alignement réglementaire avec Bruxelles pour le secteur. ft.com