Réglementation : les brèves du 11 octobre 2025 au 17 octobre 2025

Vendredi 17 octobre 2025

🇫🇷 Justice. Le parquet national financier a requis 4 ans de prison, dont 3 avec sursis, et 2 M€ d’amende contre Jean-Charles Naouri, ex-PDG de Casino, pour manipulation de cours et corruption. lefigaro.fr
🇫🇷 Alerte. L’AMF et l’ACPR mettent en garde contre des acteurs proposant en France des investissements sur le Forex et des produits dérivés crypto sans autorisation. boursier.com

🇫🇷 Mutuelles. L’ACPR a constaté la caducité totale de l’agrément de Mutuelle Batimentraide pour les branches accidents et maladie. tribune-assurance.optionfinance.fr
🌍 Crypto. Le Conseil de stabilité financière alerte sur les lacunes des règles encadrant les cryptomonnaies, qui pourraient entraîner des défaillances en chaîne. ft.com
🇪🇺 DLT. Lise (ex-Kriptown) devient le troisième système de négociation et de règlement sur blockchain autorisé dans l’UE, après 21X et Axiology, dans le cadre du régime pilote DLTPR. mind.eu.com

🇬🇧 Cybersécurité. Capita écope d’une amende de 14 millions de livres après le vol de données personnelles de 6,6 millions de personnes lors d’une cyberattaque en 2023. ft.com
🇫🇷 Fiscalité. Le Parti socialiste compte déposer un amendement pour réintroduire la taxe Zucman, visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur la fortune des 0,01 % des contribuables les plus riches. leparisien.fr
🇫🇷 Abus de confiance. Une ex-banquière de l’Essonne a été condamnée à deux ans de sursis pour avoir détourné 122 000 euros à treize clients, dont la Banque postale, via des crédits frauduleux. leparisien.fr
🇨🇭 Banque. La justice suisse estime que l’effacement de 16,5 Md CHF d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse était illégal, faute de fondement suffisant. ft.com

🇫🇷 Fiscalité. Le gouvernement prévoit de prolonger d’un an la contribution différentielle sur les hauts revenus et d’instaurer une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales dans le projet de loi de finances 2026. lefigaro.fr
🇫🇷 Budget 2026. Le barème de l’impôt sur le revenu et la CSG ne serait pas revalorisé en 2026, ce qui entraînera une hausse d’imposition pour de nombreux ménages. lemonde.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le projet de budget 2026 prévoit une hausse des prélèvements obligatoires de 13,7 milliards d’euros, impactant particuliers et entreprises selon la Cour des comptes. lefigaro.fr
🇫🇷 Alerte ACPR. L’ACPR met en garde contre la distribution illégale de contrats d’assurance décennale par l’association COPPAM ASSURANCES SOLIDAIRES, non agréée pour exercer une activité d’assurance. boursier.com
🇫🇷 Fiscalité. Le gouvernement envisage de relever la « flat tax » sur les revenus du capital financier de 3 à 6 points dès 2026. lefigaro.fr

🇫🇷 Justice. Pascal Prache va succéder à Jean-François Bohnert à la tête du Parquet national financier, après proposition du garde des Sceaux et validation par le président de la République. franceinfo.fr

🇫🇷 Budget. Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l’Assemblée, se dit ouvert à une baisse de la CSG, sous réserve d’une compensation des recettes. lefigaro.fr