Budget 2027 : les brèves du 1 novembre 2025 au 7 novembre 2025

Vendredi 7 novembre 2025

🇫🇷 Entreprises. L’Assemblée nationale a voté dans la confusion la suppression de la contribution de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production pesant 5 milliards d’euros sur l’industrie. lefigaro.fr

🇫🇷 Transmission. Le pacte Dutreil est recentré par les députés sur les seules parts liées à l’activité opérationnelle, excluant les actifs non professionnels de l’avantage fiscal. lejournaldesentreprises.com
🇫🇷 Vote. Les députés ont adopté en première lecture la partie recettes du projet de loi de finances, actant plusieurs ajustements sur la fiscalité des ménages et des entreprises. lemonde.fr

🇫🇷 Exit tax. Les députés rétablissent l’ancienne version de l’«exit tax» datant de 2012-2019, une mesure visant à freiner l’évasion fiscale et attendue pour rapporter 70 M€ de recettes supplémentaires. lefigaro.fr
🇫🇷 Biocarburants. Les députés ont rejeté la suppression des avantages fiscaux sur les biocarburants B100 et E85, maintenant ainsi leur fiscalité avantageuse. lefigaro.fr
🇫🇷 Assurance-vie. L’Assemblée nationale a voté l’élargissement de l’IFI aux fonds en euros d’assurance-vie, désormais inclus dans l’«impôt sur la fortune improductive». lefigaro.fr

🇫🇷 Fiscalité. L’Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, avec 231 voix contre et 168 pour. maddyness.com
🇫🇷 Budget. Sébastien Lecornu prévient que l’examen du budget reste très incertain et admet que le gouvernement « peut chuter à n’importe quel moment » face aux risques de censure parlementaire. lefigaro.fr
🇫🇷 Retraites. Sébastien Lecornu annonce que le gouvernement soutiendra l’abandon du gel des pensions de retraite et des minima sociaux prévu dans le budget 2026 de la Sécurité sociale. lefigaro.fr
🇫🇷 Budget. Le rapporteur général Philippe Juvin estime qu'il est «hautement probable» que l'Assemblée nationale ne parvienne pas à examiner l'intégralité du budget 2026 dans les délais impartis. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. L’Assemblée nationale adopte la transformation de l’IFI en « impôt sur la fortune improductive », réactivant partiellement le principe de l’ancien ISF supprimé en 2018. lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le ministre de l’Economie critique l’adoption de taxes "inapplicables" sur les multinationales, qualifiant ces mesures de "sorcellerie fiscale". franceinfo.fr