🌏 Trésorclination

Le continent fiscal dérive mais personne ne l’entend

Archive Le Brief Patrimonial du 1 septembre 2026

L'Agence France Trésor a publié le 18 août 2026, vers 15 heures comme chaque jour ouvré, un rendement de 4,10% sur l'OAT à 10 ans. Le 6 août, la Banque de France arrêtait à 3,27% le taux moyen de juin sur les nouveaux crédits à l'habitat, hors assurance. Un couple de trentenaires qui signe un amortissable sur 25 ans pour un trois-pièces à Angers se finance donc 83 points de base sous l'État qui garantit son Livret A, enregistre son acte et calcule son impôt. L'écart de signature entre ce couple et le Trésor s'est inversé avec la discrétion d'un continent qui dérive de deux centimètres par an. Personne n'a rien senti.

Les assureurs vie et mixtes portaient 1 200G€ de titres de créance fin 2025 selon la Banque de France, stock qui se renouvelle par tranches et ne découvre le marché du jour qu'avec des années de retard. D'où les 2,65% servis au titre de 2025, ramenés à 2,19% prélèvements sociaux de 17,2% déduits, pendant que le même émetteur souverain sert 4,10% à qui achète sa dette directement. On ne voudrait évidemment pas ramener 30 ans de fiscalité de l'épargne longue à un différentiel de 191 points de base, mais cette doctrine a été empilée, corrigée, stabilisée, sanctuarisée... bref, rafistolée. Soit.

Un emprunteur allemand signe à 3,93% et un Italien à 3,54%, pour une moyenne de zone euro à 3,48% en mai 2026, la France restant dessous avec 97% de sa production à taux fixe quand le variable écrase tout côté balte et finlandais. L'article R313-25 du Code de la consommation, recodifié par décret le 29 juin 2016, limite l'indemnité de remboursement anticipé à un semestre d'intérêt au taux moyen du prêt, sans dépasser 3% du capital restant dû, là où le droit allemand laisse le prêteur réclamer tout son manque à gagner, sans plafond. Le législateur français a donc vendu une option de refinancement dont il a lui-même fixé le prix d'exercice, sans jamais la nommer. Elle ne figure sur aucune ligne de l'offre de prêt. Évidemment.

Le Livret A est remonté à 1,70% le 1er août 2026, après 6 mois à 1,50%, plafond toujours à 22 950€. Le client qui pose sur la table en septembre un livret plein, un fonds euros à 2,19% net et un crédit à 3,27% apporte en réalité la question du remboursement anticipé, qui se tranche en confrontant le coût du passif au rendement du placement de remplacement, soit 4,10%. Si l'aversion au risque expliquait vraiment un taux d'épargne de 18,3% en 2025, contre 14,1% en Italie, elle commanderait de garder le crédit le moins cher du marché et d'arbitrer le support le moins rémunéré. Un taux fixe de 2026, sortie plafonnée et durée verrouillée, est un actif. Il figure au passif du bilan patrimonial par convention comptable, pas par nature.

Bonne semaine à tous !

La seule étude pour les professionnels des patrimoines, par des professionnels du patrimoine.

Participer

ETF swapés : la clause de grand-père tient jusqu'à la première fusion de fonds

Le 26 août, David Amiel annonce que le gouvernement ne proposerait pas d'exclure les ETF swappés du PEA ni d'en modifier les conditions d'éligibilité. L'engagement porte sur le texte que l'exécutif dépose, pas sur ce que le Parlement y greffe, et le PLF 2027 arrive à l'Assemblée fin septembre. La lecture du Trésor, elle, reste écrite : un fonds qui dissocie l'investissement de l'exposition par un swap ne devrait plus être éligible. Elle est sortie par la note commune du 24 juillet, où l'AFG, l'AMAFI, la Fédération bancaire française et France Post-Marché prennent acte de la fin de l'éligibilité et négocient déjà les modalités de sortie. Un message du soir ne défait pas une doctrine, il en repousse le véhicule.

Ce que la place a demandé dans cette note est une clause de grand-père, celle des SIIC. L'article 8 de la loi de finances pour 2012 a fermé le PEA aux foncières cotées en 2011 et laissé en place les lignes antérieures, qui y figurent toujours. Le BOFIP qui organise ce précédent y a logé son extinction. Quand des titres de SIIC acquis avant le 21 octobre 2011 font l'objet d'une opération d'échange et que les titres reçus sont eux-mêmes des titres de SIIC, leur maintien dans le plan devient un manquement. Les opérations visées sont l'offre publique d'échange, la fusion, la scission et l'absorption d'un FCP par une SICAV.

Le titre reçu part sur un compte ordinaire. Le porteur a deux mois pour verser en numéraire l'équivalent de sa valeur à la date de l'échange, versement qui n'entre pas dans le plafond de 150K€, faute de quoi le plan est clos à cette date. La protection ne traverse donc pas l'échange, et l'échange n'est pas décidé par celui qu'elle protège. Le 15 mars 2024, le Lyxor PEA Monde (MSCI World), FCP français à réplication synthétique de 250M€, a été absorbé par un compartiment luxembourgeois de la SICAV Amundi Index Solutions. L'éligibilité était acquise des deux côtés, l'opération n'a rien coûté à personne. Sous une clause d'antériorité datée, elle remettait le compteur à zéro.

Le décompte Morningstar retient environ 20 ETF pour 13,27G€ et 30 autres fonds, dont beaucoup de monétaires, pour 13,25G€, face aux 126,5G€ investis en titres dans les 7,29M de plans recensés fin 2025. Les trois plus gros véhicules sont deux MSCI World d'Amundi, 7G€ et 1,37G€, et un iShares MSCI World swap PEA à 2G€. Chacun détient au moins 75% d'actions de l'Espace économique européen, condition de son éligibilité. Tout l'intérêt de l'enveloppe tient en deux nombres, 18,6% de prélèvements sociaux sur un plan de plus de 5 ans contre 31,4% sur un compte-titres.

Ce qu'il faudra lire dans un amendement d'automne n'est pas la date d'exclusion mais le sort des titres reçus en échange, seule ligne qui dise si la protection dure plus d'un exercice. La question que pose le client, elle, ne porte pas sur le PLF. Elle porte sur la prochaine fusion de sa ligne, dont la date ne figure à aucun calendrier budgétaire et arrive dans un avis aux porteurs, 6 semaines avant.

EMEA

Nom	Valeur	7j	1M	1Y
Euro Stoxx 50	6,420.16	▼ -0.78%	▼ -0.10%	▲ +21.34%
FTSE 100	10,824.30	▼ -0.49%	▼ -0.31%	▲ +18.73%
DAX	26,258.11	▼ -0.11%	▲ +0.99%	▲ +11.80%
CAC 40	8,382.96	▼ -0.94%	▼ -2.68%	▲ +9.52%
IBEX 35	19,974.10	▼ -0.46%	▼ -0.04%	▲ +35.84%

📅 Données au 2026-09-01 17:22

Amériques

Nom	Valeur	7j	1M	1Y
Dow Jones	53,222.72	▼ -0.45%	▲ +0.08%	▲ +17.50%
S&P 500	7,675.00	▼ -0.01%	▲ +0.98%	▲ +19.63%
NASDAQ	26,316.80	▲ +0.71%	▲ +1.55%	▲ +23.67%
NYSE Composite	24,476.79	▼ -1.07%	▲ +0.91%	▲ +16.31%
S&P/TSX	36,203.88	▼ -1.66%	▲ +1.12%	▲ +26.52%

📅 Données au 2026-09-01 17:22

Asie Pacifique

Nom	Valeur	7j	1M	1Y
Nikkei 225	66,405.56	▲ +0.22%	▲ +4.16%	▲ +56.95%
TOPIX ETF (1308.T)	4,310.00	▲ +2.40%	▲ +6.03%	▲ +39.85%
Hang Seng	25,584.79	▼ -0.27%	▼ -1.63%	▲ +0.35%
CSI 300	4,529.10	-	-	▲ +0.86%
S&P/ASX 200	9,092.30	▼ -0.39%	▲ +0.81%	▲ +2.15%
MSCI Asia Pacific	116.54	▼ -0.16%	▲ +4.69%	▲ +35.75%

📅 Données au 2026-09-01 17:23

A la une

🇺🇸 Family Offices. Les family offices américains ont porté la part des actions à 37% de leurs portefeuilles au 2e trimestre, contre 34% au trimestre précédent, au détriment de l’immobilier et des actifs privés.
🇫🇷 Cyberattaque. L’association AC !! Anticorruption a déposé plainte contre X après le piratage massif des données fiscales, visant à déterminer d’éventuelles complicités internes ou actes de corruption.
🇬🇧 IA & Finance. 44% des 18-40 ans au Royaume-Uni croient à tort que les informations financières fournies par des chatbots IA sont encadrées par la réglementation.
🇫🇷 Notation. Fitch maintient la note de crédit de la France à A+ avec perspective stable, malgré une dette publique attendue à 122,7% du PIB en 2028.
🇫🇷 Facturation électronique. Le passage à la facturation électronique entre entreprises entre en vigueur ce 1er septembre, imposant à 11 millions d’entités de recevoir leurs factures via l’une des 148 plateformes agréées.
🇫🇷 Assurance-vie. Les dépôts sur l’assurance-vie ont atteint un record de 18,8G€ en juillet, portant les encours à 2 174G€, en hausse de 6% sur un an.

Budget 2027

🇫🇷 Budget 2027. Le gouvernement estime à 15G€ le surcoût pour les finances publiques en cas de recours prolongé à une loi spéciale faute d'adoption du budget avant la présidentielle.
🇫🇷 Fiscalité. Roland Lescure promet de maintenir le crédit d’impôt recherche et le pacte Dutreil dans le budget 2027, rassurant les entreprises sur la préservation de ces deux niches fiscales majeures.
🇫🇷 Chèque énergie. La reconduction du chèque énergie, destiné aux ménages modestes, est confirmée dans le budget 2027, selon la porte-parole du gouvernement.
🇫🇷 Industrie verte. Le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte (C3IV) est prolongé de trois ans, permettant de soutenir environ 40 nouveaux projets industriels d’ici 2030.

Réglementation

🇨🇭 Banque. Les législateurs suisses doivent se prononcer sur un compromis concernant les exigences de fonds propres imposées à UBS après le rachat du Crédit suisse.
🇺🇸 Assurance. Truist et Fifth Third mettent en pause la vente des produits Delaware Life, alors que la société fait l'objet d'investigations par la justice et la SEC.
🇺🇸 Régulation. Les autorités américaines interrogent Goldman Sachs, JPMorgan, Citigroup et Bank of America sur leur rôle dans le financement du fonds Situational Awareness.
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation interdit à un propriétaire d’expulser un locataire pour réaliser des travaux de conformité si l’indécence du logement était connue dès la signature du bail.
🇪🇸 Fraude. Une vendeuse a été arrêtée à Palma pour avoir falsifié un procès-verbal de copropriété afin de faire croire à l'installation prochaine d'un ascenseur et ainsi vendre son appartement à un prix plus élevé.
🇫🇷 Sanction. La Haute Autorité de l'Audit inflige une amende record de 1,4M€ aux auditeurs de la banque basque Bami pour falsification de documents comptables.
🇺🇸 Sanction. KKR paie 250M$ pour mettre fin à un litige antitrust avec le département de la Justice américain.
🇫🇷 Droit du travail. En l’absence d’accord ou d’usage en entreprise, l’employeur peut retenir le salaire en cas d’absence ou de retard pour accompagner un enfant à la rentrée scolaire.

Economie

🇫🇷 Inflation. L'inflation annuelle en France atteint 2,4% en août, après 2,1% en juillet, selon l'Insee.
🇩🇪 Inflation. L’inflation annuelle en Allemagne a atteint 2,9% en août, contre 2,8% en juillet.
🇺🇸 Inflation. L'indice PCE a montré une inflation annuelle stable à 3,7% en juillet, toujours supérieure à l'objectif de la Fed.
🇫🇷 Croissance. L’Insee confirme une croissance nulle au deuxième trimestre, ce qui rend plus difficile l’atteinte des objectifs de déficit pour 2026.
🇮🇳 Croissance. L'économie indienne a progressé de 7,8% au deuxième trimestre, dépassant les attentes des analystes.
🇬🇧 Fiscalité. Plus de 1M de retraités au Royaume-Uni paieront un taux d’impôt sur le revenu de 40% ou plus cette année, contre 494K en 2021-22.
🇫🇮 Industrie. L'entreprise française Bull décroche un contrat de 388M€ pour fournir un supercalculateur dédié à l'IA en Finlande.
🇫🇷 Matières premières. Le prix du litre de gazole en France a augmenté de plus de 60 centimes sur un an.
🇺🇸 Matières premières. Les États-Unis annoncent un accord leur donnant le contrôle d'un cinquième des réserves de pétrole du Venezuela.
🌍 Transport aérien. Le trafic aérien mondial a enregistré un nouveau sommet historique en juillet, progressant de 0,2% sur un an selon l'IATA.

Immobilier

🇫🇷 Résidentiel. Les stations de montagne françaises affichent un taux d’occupation de 65,8% cet été, en hausse de 2,5% sur un an, portées par la quête de fraîcheur des vacanciers.
🇫🇷 Résidentiel. 33% des Français pourraient avancer ou reporter leur projet d’investissement locatif selon l’issue de la présidentielle 2027.
🇺🇸 Résidentiel. Les ventes de logements neufs aux États-Unis ont atteint 607 000 unités en juillet 2026, en dessous du consensus de 612 000.
🇫🇷 SCPI. La collecte brute des SCPI atteint 2,7G€ au premier semestre 2026, en hausse de 2,6% sur un an, signalant une stabilisation du marché malgré des conditions encore contraintes.
🇫🇷 SCPI. Osmo Énergie, Iroko Zen et Reason ont revalorisé leur prix de part au 1er août 2026, avec des hausses comprises entre 0,49% et 2%.
🇫🇷 Financement. Klépierre a émis une obligation verte de 500M€ à 3,875% sur 8 ans, échéance en septembre 2034.
🇫🇷 Rénovation. Un arrêté publié le 26 août permettra à certains logements classés F ou G de sortir du statut de passoire thermique sans travaux dès 2027 grâce à la modification du calcul du DPE.
🇫🇷 PropTech. Le groupe ZeroBytes revendique le vol de 149M de données sur le site « Zéro logement vacant » du ministère du Logement.

Fonds & placements

🇫🇷 ETF. Le gouvernement confirme que les ETF synthétiques resteront éligibles au PEA, aucune modification des conditions n'est prévue.
🇯🇵 Fonds actions. Neuberger lance un fonds Ucits dédié aux actions japonaises, géré depuis Tokyo par l’équipe de Keita Kubota.
🇩🇪 Private Equity. Fresenius crée un fonds corporate venture pour investir plus 200M€ dans des startups et PME santé sur cinq ans.
🇫🇷 Assurance-vie. Placement-direct Euro+ permet à nouveau d’investir jusqu’à 100% sur le fonds en euros SwissLife Euro+, dans la limite de 200 000€ par adhérent à partir du 3 août 2026.
🇫🇷 Crypto. Capital B lève 21M€ auprès d'investisseurs institutionnels pour renforcer sa stratégie d'accumulation de Bitcoin.

Gérants & Distributeurs

🇪🇺 Stratégie. CVC se classe premier en Europe dans le LBO et devient le seul acteur européen présent dans le top 10 mondial de PitchBook.
🇬🇧 Stratégie. Aberdeen va céder le contrôle d’Airband Community Internet à ses créanciers, entraînant une perte de 200M£ pour son fonds d’infrastructure.
🇺🇸 Expansion. La société niçoise Levitt Capital Management inaugure un bureau au Rockefeller Center, marquant son implantation aux États-Unis.
🇫🇷 M&A. Orion acquiert 360 Gestion Privée, ajoutant 20M€ d’encours à ses actifs sous gestion.
🇫🇷 M&A. Coinhouse acquiert Tilvest et renforce sa position dans la gestion d’actifs numériques.
🇫🇷 Nomination. Alain Krief est promu Global CIO d’Edmond de Rothschild Asset Management et rejoint le comité exécutif.
🇫🇷 Nomination. Sienna Gestion confie sa présidence à Thierry Vallière, ancien responsable mondial de la dette privée chez Amundi.
🇫🇷 Nomination. Emmanuelle Dulac rejoint Inovea en tant que directrice du développement et de la croissance.
🇫🇷 Nomination. Aurélie de Béchade prend la direction générale d’Astoria, trois mois après l’arrivée de Malcolm Vincent à la présidence.
🇫🇷 Nomination. Oddo BHF nomme Garance Pineau directrice des affaires internationales à compter du 1er septembre 2026.

Marchés

🇸🇦 Banque. BNP Paribas rejoint les grands groupes financiers internationaux ayant obtenu une licence régionale en Arabie saoudite.
🇬🇧 Assurance. Prudential cède 2% de sa participation dans son gestionnaire d’actifs indien pour 327M$.
🇫🇷 Énergie. TotalEnergies cède sa participation de 10% dans le projet gazier Arctic LNG 2 à Novatek, actionnaire majoritaire russe.
🇲🇳 Énergie. Orano a extrait ses premières tonnes d’uranium en Mongolie via sa coentreprise Badrakh Energy.
🇧🇪 Industrie. La directrice générale de Syensqo quitte ses fonctions, le groupe n’ayant pas atteint ses objectifs post-séparation de Solvay.
🇺🇸 M&A. Victory Capital acquiert First Eagle Investments pour 7G$, formant un gestionnaire d'actifs de 571G$ sous gestion.
🇵🇹 Aérien. TAP Air Portugal affiche une perte nette de 59,3M€ au 2e trimestre, alors que la compagnie s'apprête à être partiellement privatisée.
🇨🇳 Technologie. Huawei enregistre une chute de 36% de son bénéfice net au premier semestre, à 3,05G€.

Assurance

🇫🇷 Résultats. Audiens affiche en 2025 une croissance soutenue et un retour à l’équilibre, avec un taux de redistribution parmi les plus élevés du secteur.
🇫🇷 M&A. April acquiert Alexis Assurances et lance un pôle de spécialités IARD dédié aux marchés techniques.
🇫🇷 Nomination. Violaine Gomar rejoint April comme secrétaire générale et intègre le comité exécutif pour accompagner la nouvelle phase de développement du groupe.
🇫🇷 Nomination. Astrid Panosyan-Bouvet est nommée directrice des ressources humaines du groupe AXA à compter du 1er septembre 2026.
🇫🇷 Nomination. François Villatte est nommé directeur distribution d’Allianz Commercial France, avec une prise de fonction prévue au plus tard en janvier 2027.
🇬🇧 Nomination. QBE confie à Jamie Thompson la direction mondiale des centres de données pour développer une offre d'assurance intégrée dédiée à ce secteur en croissance.
🇫🇷 Emprunteur. Tégo annonce une baisse de 30% des cotisations pour ses adhérents à garanties équivalentes à partir du 1er janvier 2027.
🇫🇷 Vie. Monceau Retraite & Epargne sera absorbée par CAPMA & CAPMI, qui récupérera l'ensemble de ses contrats d'assurance vie.