Réglementation : les brèves du 31 juillet 2026 au 6 août 2026

Jeudi 6 août 2026

🇪🇺 Banque. Bruxelles place désormais la compétitivité et l'intégration du secteur bancaire européen au cœur de sa nouvelle stratégie réglementaire. ft.com
🇫🇷 Fiscalité. La marque Lacoste a conclu un accord avec Bercy, s'acquittant d'un redressement fiscal de près de 10M€. lefigaro.fr

🇬🇧 Régulation. La Financial Conduct Authority allège les exigences d’information pour les introductions en Bourse afin de stimuler le marché londonien. wsj.com

🇺🇸 Justice. Un nouveau procès civil contre Boeing s’ouvre à Chicago pour la mort d’un ingénieur de l’ONU dans le crash du 737 MAX 8 en 2019. lefigaro.fr
🇺🇸 Sanction. UBS écope d’une amende record de 125M$ aux États-Unis pour des manquements répétés à la lutte contre le blanchiment de capitaux. ft.com

🇫🇷 Crypto. La législation française introduit de nouvelles pénalités pour les détenteurs de cryptoactifs et NFT qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives. lesechos.fr
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation confirme l’annulation d’une vente immobilière pour nuisances sonores non révélées par le vendeur. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Le tribunal judiciaire de Paris confirme qu’un propriétaire peut accéder au logement du locataire pour effectuer des travaux nécessaires, en cas de refus injustifié de ce dernier. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Le juge doit prononcer la résiliation du bail si le locataire ne justifie pas de son assurance dans le délai imparti, sans pouvoir d’appréciation. lemonde.fr
🇱🇮 Cybersécurité. Les données d'environ 31.000 entités juridiques ont été dérobées lors d'une cyberattaque visant le registre des ayant droits économiques effectifs du Liechtenstein. lefigaro.fr

🇫🇷 Régulation. La France abaisse de 25% à 10% le seuil de contrôle des prises de participation non européennes dans les entreprises sensibles cotées. boursier.com

🇫🇷 Justice. Le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité des sanctions prévues contre Airbnb pour manquements à la collecte de la taxe de séjour à Oléron. france3-regions.franceinfo.fr