Réglementation : les brèves du 22 mai 2026 au 28 mai 2026

Jeudi 28 mai 2026

🇫🇷 Crypto. L’AMF avertit que les plateformes crypto sans agrément MiCA risquent d’être poursuivies et inscrites sur liste noire à compter du 1er juillet. boursier.com
🇫🇷 Justice. La saisie pénale d'une villa d'oligarques russes à Saint-Jean-Cap-Ferrat, contestée depuis 2022, est validée par la cour d'appel de Paris dans un dossier de blanchiment. lemonde.fr
🇫🇷 Régulation. Le déficit de la Sécurité sociale pour 2026 est désormais estimé à 23,2G€, soit 3,8 milliards de plus que prévu selon un rapport officiel. franceinfo.fr

🇬🇧 Régulation. Une enquête parlementaire révèle que plus de la moitié des emprunteurs étudiants n’avaient pas compris les conditions de leurs prêts universitaires avant souscription. bbc.com
🇱🇺 Banque. Riverty, filiale fintech de Bertelsmann, obtient une licence bancaire européenne et s'installe au Luxembourg. finextra.com
🇨🇭 Justice. Deux biens immobiliers de Patrick Drahi en Suisse ont été saisis par la justice à la suite d’ordonnances de référé. lemonde.fr
🇺🇸 Fraude. Des marques américaines sont visées par une première plainte pour fraude présumée sur les droits de douane. bloomberg.com
🇺🇸 Fraude. L'assureur Greg Lindberg est condamné à 12 ans de prison pour une fraude de 2G$. bloomberg.com

🇪🇺 Crypto. L’UE ouvre une consultation sur une éventuelle mise à jour rapide de Mi face à l’évolution du marché des cryptoactifs. mamstartup.pl
🇫🇷 Sanction. L’AMF requiert plus d’1M€ d’amendes contre Uzes Gestion et plusieurs de ses cadres pour des manquements liés à la gouvernance de la société. boursorama.com

🇪🇺 Cybersécurité. La BCE presse les banques d’agir rapidement face aux vulnérabilités exposées par le modèle d’IA Mythos. finextra.com
🇺🇸 Justice. Goldman Sachs va verser 500M$ pour mettre fin à un recours collectif d'actionnaires lié au scandale du fonds souverain malaisien 1MDB. boursier.com
🇪🇸 Régulation. La Cour suprême invalide le registre national imposé aux propriétaires de locations touristiques, jugeant la mesure contraire aux prérogatives régionales. boursier.com
🇨🇭 Banque. La Finma estime que les banques suisses, bien capitalisées, restent vulnérables face à une crise majeure, notamment les établissements systémiques domestiques. letemps.ch
🇨🇭 Fraude. Un financier genevois est condamné à 9 ans de prison pour avoir organisé une fraude de type Ponzi portant sur plus de 15M CHF. letemps.ch

🇫🇷 Régulation. La suppression des ZFE, votée par l’Assemblée nationale, est censurée par le Conseil constitutionnel en raison de son absence de lien avec le texte initial. lemonde.fr