Réglementation : les brèves du 29 mai 2026 au 4 juin 2026

Jeudi 4 juin 2026

🇩🇪 Banque. Commerzbank a signalé à la BaFin ses doutes sur la réalité du soutien des investisseurs à l'offre d'UniCredit, jugeant que la majorité des actions apportées seraient liées à des produits dérivés la banque italienne. boursier.com
🇪🇺 Banque. L'Union européenne reporte de trois ans l'entrée en vigueur des règles Bâle III sur les risques de marché pour les banques. boursier.com
🇫🇷 Justice. HSBC Private Bank Suisse a été mise en examen pour avoir aidé Riad Salamé à détourner plus de 300M$ de la Banque du Liban. lemonde.fr
🇪🇺 Banque. Bruxelles retarde l'application des normes sur le trading book pour limiter l'avantage des banques américaines. bloomberg.com
🇺🇸 Justice. Un fonds de crédit privé anciennement géré par UBS poursuit le cabinet d’avocats Pillsbury Winthrop, l’accusant d’avoir facilité une fraude de 145M$ liée à l’effondrement d’une fintech. ft.com

Mardi 2 juin 2026

🇨🇱 Fraude. Un employé de Santander a été arrêté dans le cadre d’une opération portant sur une fraude présumée de 85M$ au Chili. bloomberg.com

Lundi 1 juin 2026

🇺🇸 Justice. BNP Paribas sollicite l'annulation du jugement américain sur le litige Soudan, arguant d'erreurs de droit et d'une mauvaise appréciation du droit suisse. boursier.com
🇧🇪 Fraude. Wise fait l’objet d’une enquête en Belgique sur des soupçons de défaillances dans la lutte contre le blanchiment d’argent. theguardian.com
🇫🇷 Immobilier. Le gouvernement écarte la généralisation de l’encadrement des loyers « dans sa forme actuelle » malgré son application expérimentale dans 70 villes. leparisien.fr
🇫🇷 Justice. Le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné un agent immobilier pour manquement à son obligation de conseil après la vente d’un appartement avec terrasse présentée comme privative alors qu’elle ne l’était pas. immobilier.lefigaro.fr
🇪🇸 Fraude. La présidente d’un conseil syndical a été condamnée pour avoir détourné près de 80 000€ sur le compte d’une copropriétaire décédée depuis cinq ans. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Fiscalité. Les cessions de cryptoactifs inférieures ou égales à 305 € sur une année sont exonérées d’impôt pour les particuliers. professioncgp.com
🇫🇷 Régulation. Une proposition de loi prévoit un nouveau déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 2026, dans la limite de 5 000€ et sous condition de financement de biens ou services. professioncgp.com
🇫🇷 Fiscalité. Le fisc a notifié 17,1G€ de droits et pénalités en 2025 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, un niveau record selon Bercy. professioncgp.com