Réglementation : les brèves du 17 avril 2026 au 23 avril 2026

Mercredi 22 avril 2026

🇫🇷 Justice. La société suisse Leonteq est tenue d’indemniser plusieurs investisseurs, dont le footballeur Moussa Sissoko, après une décision du tribunal de Paris concernant des produits structurés. lesechos.fr
🇺🇸 Justice. L'État de New York engage des poursuites contre Coinbase et Gemini pour leur implication dans des marchés de prédiction. finextra.com

🇫🇷 Fiscalité. Le Parti socialiste propose une hausse de la taxation sur les héritages et de nouveaux prélèvements sur les plus hauts revenus dans son projet présenté cette semaine. lefigaro.fr
🇫🇷 Sanction. L’AMF et l’ACPR publient de nouvelles mises en garde contre 31 sites proposant illégalement des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs. boursier.com
🇺🇸 Régulation. La SEC surveille de près les nouvelles tensions qui apparaissent dans le secteur du crédit privé. bloomberg.com

🇫🇷 Assurance. L’ACPR relève des avancées dans le traitement des réclamations par les banques et assureurs mais pointe encore des pratiques à améliorer. citywire.com

🌍 Fraude. Selon une nouvelle enquête mondiale, l'intégration de l'IA dans la lutte contre la fraude progresse mais se heurte à la complexité croissante des menaces et à des difficultés d'orchestration au sein des institutions financières. finextra.com
🇫🇷 Fraude. L'Assurance Maladie a détecté et stoppé 723M€ de fraudes en 2025, soit une hausse de 15% par rapport à l’année précédente. tribune-assurance.optionfinance.fr
🇫🇷 . L’ACPR signale des insuffisances persistantes dans le traitement des réclamations par les assureurs, notamment sur la qualité de l’information délivrée aux clients et la lisibilité des recours. tribune-assurance.optionfinance.fr
🇪🇺 M&A. L’UE adapte ses critères d’approbation des fusions pour mettre l’accent sur la croissance des entreprises et l’innovation, au détriment de la seule protection du consommateur. ft.com