Réglementation : les brèves du 10 avril 2026 au 16 avril 2026

Jeudi 16 avril 2026

🇪🇺 Banque. L’Autorité bancaire européenne affirme que les banques européennes sont suffisamment résilientes pour absorber les chocs financiers et géopolitiques actuels. boursier.com
🇫🇷 Banque. Mirabelle obtient l’agrément ACPR pour devenir la seule structure indépendante autorisée à proposer du prêt viager hypothécaire en France. tribune-assurance.optionfinance.fr

🇪🇺 Banque. La BCE presse les États membres d'accélérer la mise en place d’un système commun de garantie des dépôts pour sortir de l’impasse sur l’union bancaire. ft.com

🇫🇷 Justice. Trois financiers ont été condamnés à Paris à jusqu’à trois ans de prison ferme et 30M€ d’amende pour délit d’initié en réseau lors du premier procès de ce type en France. leparisien.fr
🇫🇷 Fraude. L’ACPR et Tracfin alertent sur les risques accrus de blanchiment de capitaux liés à certaines pratiques d’utilisation des IBAN virtuels en France. boursier.com
🇱🇺 Régulation. Le Luxembourg exprime son opposition à un renforcement des pouvoirs de l’ESMA, défendant une approche européenne moins centralisée. citywire.com
🇫🇷 Justice. Un notaire a été condamné à indemniser un client victime d'une fraude après avoir transmis son RIB par e-mail non sécurisé lors d’une transaction immobilière. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Un locataire ne peut pas suspendre le paiement de son loyer au seul motif que le logement est classé DPE G, selon un récent jugement. immobilier.lefigaro.fr