Réglementation : les brèves du 27 mars 2026 au 2 avril 2026

Jeudi 2 avril 2026

🇬🇧 Régulation. L’industrie des investment trusts britanniques demande à la FCA de modifier les règles pour limiter l’influence des investisseurs activistes sur la gouvernance des fonds cotés. ft.com
🇮🇹 Sanction. L'autorité italienne de la concurrence inflige une amende de 11M€ à Revolut pour pratiques commerciales trompeuses concernant l'information des clients sur ses services. boursier.com
🇪🇺 Fraude. La CJUE précise que le client ne peut être privé du remboursement d'une fraude bancaire que s'il a tardé à signaler l'opération de manière intentionnelle ou par négligence grave. lemonde.fr
🇬🇧 Banque. Les exigences de capital imposées aux banques britanniques sont jugées excessives et freineraient la capacité de prêt à l’économie réelle. ft.com

🇫🇷 Agrément. Finary obtient l’agrément d’Entreprise d’Investissement délivré par l’ACPR, lui permettant d’élargir son offre d’investissements à ses clients. boursier.com

🇺🇸 Retraite. L’administration Trump propose d’ouvrir les plans de retraite américains (401k) aux investissements dans les marchés privés, via un cadre réglementaire offrant une "safe harbour" aux gestionnaires sélectionnant des actifs alternatifs. ft.com

🇺🇸 Justice. Bank of America accepte de verser 72,5 M$ pour clore une action collective l'accusant d’avoir facilité le trafic sexuel de Jeffrey Epstein, tout en niant toute responsabilité. letemps.ch
🇫🇷 Crypto. L’AMF applique désormais les orientations de l’ESMA sur le règlement Mi, renforçant le cadre réglementaire des crypto-actifs en France. citywire.com
🇫🇷 Assurance. L’ACPR a mis en demeure la mutuelle JUST de régulariser le paiement de ses prestations, pointant des manquements dans le règlement des dossiers d’adhérents. citywire.com