Réglementation : les brèves du 13 mars 2026 au 19 mars 2026

Mercredi 18 mars 2026

🇪🇺 M&A. Bruxelles prépare une réforme des règles de fusion pour limiter les blocages nationaux et faciliter la création de champions européens capables de rivaliser avec les États-Unis et la Chine. ft.com
🇫🇷 Fraude bancaire. La Cour de cassation nuance la protection des victimes de « spoofing » : une notification contradictoire envoyée par la banque peut justifier de refuser le remboursement si la vigilance du client est jugée insuffisante. lemonde.fr
🇪🇺 Bâle III. Bruxelles prévoit de neutraliser temporairement la hausse des exigences de capital pour le risque de marché, via un multiplicateur valable jusqu’à trois ans, en réponse au report américain et britannique du FRTB. ft.com

🇺🇸 Reporting. La SEC prépare une proposition pour permettre aux entreprises cotées de publier leurs résultats deux fois par an, au lieu du rythme trimestriel actuel. techcrunch.com
🇬🇧 Régulation. Le gouvernement britannique prévoit de restreindre les pouvoirs du Financial Ombudsman Service, limitant sa capacité à sanctionner les entreprises respectant la réglementation et instaurant un délai de 10 ans pour les plaintes des consommateurs. ft.com

🇫🇷 Innovation. L’AMF, le Trésor et la Banque de France créent un groupe de place pour structurer le développement de la tokenisation des actifs financiers. citywire.com

🇫🇷 Justice. Un conseiller bancaire d’Antibes a été arrêté pour avoir détourné près de 91 000 € du compte d’une cliente, en utilisant ses identifiants pour effectuer des retraits frauduleux. leparisien.fr
🇺🇸 Bancaire. La Fed prévoit d’abaisser légèrement les exigences de fonds propres pour les grandes banques américaines, afin de stimuler le crédit et renforcer la compétitivité face au private equity. ft.com