Fonds dédiés : le conseil non liant se paie, sa preuve reste introuvable

Le 25 septembre, devant la commission des sanctions, le collège de l'AMF a requis 1M€ et un avertissement contre Auris Gestion, 300K€ contre son directeur général et 200K€ contre son président. Les faits s'étalent du 1er janvier 2021 au 7 novembre 2024, la décision doit être rendue le 24 novembre. Plusieurs CIF ont été rétribués comme conseillers de fonds sur mesure sans que la société puisse documenter suffisamment la réalité du conseil rendu, et des griefs distincts visent la gestion de ses fonds durables. La défense a fait valoir qu'aucune réclamation ni aucun préjudice n'avaient été établis : le manquement poursuivi est documentaire, sans client lésé.

Dans un fonds dédié, le cabinet de CIF ne gère pas, la délégation de gestion étant réservée aux sociétés agréées. Il est donc désigné conseiller au prospectus et adresse au gérant des recommandations non liantes, le gérant décidant seul. Cette rémunération de conseil sort des frais de gestion du fonds. Auris en pilote 700M€, environ 11% de ses encours. Prenons un fonds de 15M€ à 1,8% de frais de gestion dont un point revient au cabinet : 150K€ par an, versés pour des recommandations que personne n'est tenu de suivre. Si le gérant les applique, le conseil a existé. S'il les ignore, il a existé aussi. Faute de pouvoir déduire le conseil des décisions du gérant, sa preuve repose sur une trace contemporaine et datée, et c'est cette trace que le collège a jugée trop mince.

Chez Auris, la rémunération en cause paie un conseil rendu au gérant. Les sanctions de l'année écoulée visaient, elles, les rétrocessions versées aux distributeurs pour un service rendu au client. L'exigence probatoire est la même : quand une rémunération correspond à un service, il faut pouvoir montrer que le service a eu lieu. Sur ce terrain, quatre sociétés de gestion ont été sanctionnées : Eternam et Altaroc en septembre 2025, Novaxia Investissement en décembre, Uzès Gestion en juillet 2026. À chaque fois, la commission a jugé que l'amélioration du service n'était pas prouvée. Les outils mis à disposition du distributeur, portail de suivi ou simulateur, ne démontrent rien par eux-mêmes. Ses attestations sur l'honneur ont été qualifiées de purement déclaratives. Un contrôle par échantillonnage pourrait suffire, sans que le régulateur ait dit sur quoi il doit porter. Le producteur doit donc prouver un service rendu à un client qu'il ne connaît pas, par un distributeur dont la parole ne suffit plus, selon un standard qui n'a jamais été écrit, une ordalie documentaire dont on découvre les règles le jour de la sanction.

Un portail avec reportings, analyses de marché et historique documentaire, c'est ce que les producteurs de fonds dédiés mettent en avant pour aider les cabinets partenaires à documenter le service. La documentation fournie par le gérant prouve ce que le gérant a fait, pas ce que le cabinet a conseillé, et la séance du 25 septembre a buté exactement là. Dans notre pratique, percevoir une rémunération de conseil oblige désormais à tenir son propre registre : recommandations écrites et datées, comptes rendus de comité, réponses du gérant, refus compris, et suivi client distinct de la commercialisation. Ces dispositifs peuvent peser sur la sanction sans suffire à écarter le grief.

Bruxelles a conclu le 18 décembre 2025 l'accord politique sur la Retail Investment Strategy : pas d'interdiction des rétrocessions, mais l'obligation de démontrer un bénéfice tangible pour le client, applicable au plus tôt en 2029. La logique n'est pas nouvelle : depuis 2025, les décisions de sanction de l'AMF imposent déjà de démontrer concrètement le service qui correspond aux rémunérations perçues, y compris sur des faits remontant à 2021. Auris saura le 24 novembre ce que vaut sa preuve. Nous saurons, le même jour, ce qu'aurait dû contenir la nôtre.