SFDR : Bruxelles change l'étiquette des fonds, pas la question posée au client

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont ouvert fin octobre leur premier trilogue sur la révision de SFDR. Depuis 2021, chaque société de gestion classe elle-même ses fonds en article 6, 8 ou 9, une grille de transparence que le marché a transformée en label. La réforme remplace ce rangement déclaratif par 3 catégories aux critères fixés par Bruxelles, « transition », « ESG de base » et « durable », chacune avec 70% du portefeuille au service de l'objectif affiché. Les négociateurs visent un accord d'ici décembre, pour une application 24 mois après l'entrée en vigueur, donc pas avant 2029. La même réforme retire sa notion centrale au questionnaire de préférences de durabilité que nous remplissons avec chaque client depuis août 2022.

Le Conseil et le Parlement s'accordent pour faire entrer dans la catégorie transition un pétrolier ou un gazier qui consacre au moins 20% de ses capex à des activités alignées sur la taxonomie et publie un plan de baisse de ses émissions : 1 € sur 5 investi dans le vert suffit à ouvrir la porte. Un fonds transition pourra donc loger une major de l'énergie et arriver dans l'allocation d'un client qui nous a dit vouloir de la durabilité.

La proposition de la Commission supprime aussi l'article 2, point 17, de SFDR, la définition de l'« investissement durable ». Bruxelles a mis 6 ans à constater que cette part ne mesurait pas la même chose d'un gérant à l'autre. Or MIF2 et la DDA nous imposent de recueillir les préférences du client sur 3 axes, dont la part d'investissements durables au sens du règlement. La Commission sort les conseillers du périmètre de SFDR. Elle ne sort pas SFDR de nos questionnaires. L'article 2, point 7, du règlement délégué 2017/565 renvoie toujours à la notion supprimée, et la proposition ne prévoit aucun calendrier pour le réécrire.

Prenons une cliente qui a coché en 2023 « au moins 20% d'investissements durables » et dont l'assurance vie loge un fonds article 8 qui en affiche 25%. En 2029, si sa société de gestion le range en « transition », ce fonds pourra détenir le même pétrolier à 20% de capex verts. Son document précontractuel ne publiera plus aucune part d'investissement durable, puisque la notion aura disparu. Si le règlement délégué n'a pas été mis à jour d'ici là, aucune règle ne dira si ce fonds répond encore à la préférence de la cliente. Notre rapport d'adéquation tranchera seul, et c'est lui que l'AMF ou l'ACPR liront en contrôle.

Le trilogue fixera au point de capex près ce qu'un pétrolier doit investir pour entrer dans un fonds de transition. Aucune institution n'a encore fixé ce que vaut, dans un dossier client, un « oui » à une question dont le mot-clé n'aura plus de définition.