Réglementation : les brèves du 26 juin 2026 au 2 juillet 2026

Jeudi 2 juillet 2026

🇬🇧 Sanction. Le régulateur britannique inflige une amende de 600 000 £ à Forvis Mazars pour de graves manquements dans l’audit de Studio Retail. ft.com
🇺🇸 Fraude. Guo Wengui, homme d'affaires chinois exilé aux États-Unis, a été condamné à 30 ans de prison pour avoir escroqué des centaines de personnes. lemonde.fr

Mercredi 1 juillet 2026

🇬🇧 Justice. Une plainte collective de 1 692 investisseurs réclame 150M£ à Binance et son fondateur pour avoir commercialisé des produits dérivés crypto sans agrément au Royaume-Uni. ft.com

Dimanche 28 juin 2026

🇪🇺 Fraude. Près de la moitié des banques britanniques anticipent une forte hausse de la fraude aux paiements initiée par l’IA, selon un nouveau rapport de Finextra et NICE Actimize. finextra.com
🇨🇭 Justice. Le Tribunal de Sion inflige 6 ans et 6 mois de prison à un ex-gestionnaire de fortune reconnu coupable d’escroquerie et d’abus de confiance. letemps.ch
🇬🇧 Justice. Une filiale britannique du Crédit Agricole verse 37,5M€ d’indemnisation en lien avec les défaillances de WealthTek. citywire.com
🇪🇸 Crypto. L’Espagne confirme qu’aucune prolongation ne sera accordée aux plateformes crypto n’ayant pas obtenu d’agrément MiCA à l’issue de la période transitoire. boursier.com
🇫🇷 Régulation. L’AMF demande de nouveaux pouvoirs pour mieux lutter contre les réseaux d’initiés en matière d’abus de marché. citywire.com
🇫🇷 Régulation. L’ACPR et l’AMF alertent les professionnels sur les risques liés aux frais, aux conflits d’intérêts et à l’usage d’influenceurs dans la commercialisation de produits financiers. citywire.com
🇫🇷 Régulation. La présidente de la Métropole de Lyon envisage de supprimer l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, une mesure en vigueur depuis 2021. immobilier.lefigaro.fr
🇪🇺 Régulation. La Commission européenne ouvre une enquête formelle contre Sanofi pour soupçons d’entrave à la concurrence sur le marché des vaccins antigrippaux. lefigaro.fr
🇫🇷 Régulation. À partir du 1er septembre, les industriels devront s’acquitter d’une redevance pour les rejets de PFAS dans l’eau, selon un décret gouvernemental. lefigaro.fr
🇪🇺 Crypto. Les plateformes crypto non conformes à la réglementation européenne MiCA devront fermer dès le 1er juillet, faute d’agrément PSCA. lesechos.fr
🇫🇷 Fiscalité. La Cour administrative d'appel de Paris confirme que Christian Clavier était résident fiscal français lors de la vente de sa propriété corse, écartant l'exonération des non-résidents. lesechos.fr

Samedi 27 juin 2026

🇫🇷 Fraude. Le Parquet national financier enquête sur Malakoff Humanis pour des soupçons de rétrocommissions et de prestations fictives dans la gestion de ses actifs. lemonde.fr

Vendredi 26 juin 2026

🇫🇷 Sanction. L’AMF inflige une amende totale de 850 000€ à Bourse Direct et à sa présidente Catherine Nini pour des défaillances dans la déclaration et la surveillance des transactions. lemonde.fr