Réglementation : les brèves du 19 juin 2026 au 25 juin 2026

Jeudi 25 juin 2026

🇪🇺 Crypto. Binance va relancer ses démarches d'autorisation afin de continuer à opérer dans l'Union européenne après un revers réglementaire. boursier.com

Mardi 23 juin 2026

🇫🇷 Fiscalité. Jean-Pierre Foucault est définitivement condamné à payer près de 470 000€ au titre de rappels d’ISF et pénalités pour les années 2011 à 2017. lesechos.fr

Lundi 22 juin 2026

🇫🇷 Régulation. Le conseil municipal de Nice assouplit la réglementation sur les locations Airbnb, prolongeant notamment la durée maximale de location d'une résidence principale de 90 à 120 jours. lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation confirme qu’un vendeur ne peut pas se rétracter après avoir accepté une offre d’achat, même sans compromis de vente signé. immobilier.lefigaro.fr

Dimanche 21 juin 2026

🇩🇿 Fraude. L’Algérie et la Namibie sortent de la liste grise du GAFI sur le blanchiment et le financement du terrorisme tandis que la Bosnie-Herzégovine et l’Irak y font leur entrée. lemonde.fr
🇫🇷 Régulation. Les autorités françaises précisent la méthodologie de leur tout premier stress test systémique appliqué au secteur financier. citywire.com
🇫🇷 Régulation. L’AMF clarifie le cadre réglementaire applicable aux gestionnaires d’« Autres FIA » en France. citywire.com
🇪🇺 Banque. La BCE estime souhaitable la création de banques transfrontalières en Europe pour renforcer la soutenabilité du secteur bancaire. lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Un établissement bancaire ne peut être tenu pour responsable d’une fraude immobilière subie par ses clients en l’absence d’anomalie apparente sur le compte, selon la Cour d’appel de Versailles. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation précise que l’indemnisation pour dommages liés à la sécheresse suppose que l’assuré prouve avoir pris des mesures de prévention. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Un copropriétaire est condamné à restituer à la copropriété les 30 500€ de loyers perçus pour la location d’un toit-terrasse considéré comme partie commune à jouissance privative. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation rappelle qu’un recommandé fiscal signé par un voisin n’est régulier que si ce dernier entretient des liens personnels ou professionnels suffisants avec le destinataire. lemonde.fr
🇫🇷 Justice. Le Conseil constitutionnel autorise à nouveau les banques à facturer des frais de succession sur les comptes des mineurs décédés. lemonde.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le Conseil d'Etat maintient pour l'instant le droit d'accès de l'administration fiscale aux comptes bancaires des contribuables. lesechos.fr
🇫🇷 Fiscalité. Le fisc renforce sa surveillance sur les biens immobiliers de luxe détenus via des sociétés, jugeant insuffisants certains loyers déclarés pour l’occupation personnelle. lesechos.fr

Vendredi 19 juin 2026

🇪🇺 Banque. Bruxelles prévoit d’assouplir les règles sur la circulation des capitaux entre filiales bancaires dans l’UE afin de renforcer la compétitivité du secteur. ft.com