Réglementation : les brèves du 12 juin 2026 au 18 juin 2026

Jeudi 18 juin 2026

🇦🇺 Sanction. HSBC Australia écope d'une amende de 35M$ pour des manquements graves à la protection de ses clients contre les escroqueries. finextra.com
🇭🇰 Régulation. JPMorgan interdit à ses employés de Hong Kong d'accéder aux modèles d'IA Claude d'Anthropic en raison des conditions du contrat de licence. finextra.com
🇫🇷 Régulation. Les autorités françaises publient les premières conclusions d’un stress test global inédit, analysant la résistance de l’ensemble du système financier face à un choc de marché sévère. tribune-assurance.optionfinance.fr
🇺🇸 Banque. Wall Street demande aux régulateurs américains d’assouplir davantage les exigences de fonds propres prévues par les règles de Bâle pour limiter l’impact sur la liquidité du marché des Treasuries. ft.com

Mercredi 17 juin 2026

🇪🇺 Crypto. Sans licence MiCA, Binance pourrait perdre son autorisation d’opérer dans l’UE à partir du 1er juillet. boursier.com

Mardi 16 juin 2026

🇬🇧 Sanction. Le régulateur financier britannique prévoit de s’accorder le pouvoir d’alourdir les amendes infligées aux personnes physiques, notamment en prenant en compte leur patrimoine net si leur revenu annuel est faible. ft.com

Lundi 15 juin 2026

🇨🇭 Justice. Haute Capital est sous enquête de la Finma pour des soupçons de manipulation de marché. letemps.ch

Dimanche 14 juin 2026

🇪🇺 Régulation. L’Union européenne rend obligatoire un étiquetage transparent de l’origine des miels, avec affichage du détail des pays producteurs et de leur proportion respective. lemonde.fr
🇫🇷 Fraude. Sept personnes ont été condamnées à des peines d’amende allant jusqu’à 400.000€ pour une escroquerie en bande organisée au dispositif MaPrimeRénov’. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. La Cour de cassation confirme la condamnation d’acheteurs ayant contourné un agent immobilier à lui verser 150 000€ de commission. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. La Justice autorise le propriétaire de la villa Chimère aux Sables d’Olonne à démolir le bâtiment, malgré son inscription sur un terrain désormais inconstructible. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Le tribunal administratif d’Orléans rappelle qu’un architecte des Bâtiments de France ne peut pas imposer un matériau spécifique pour les fenêtres, seule l’apparence extérieure étant déterminante. immobilier.lefigaro.fr
🇺🇸 Justice. Plusieurs États américains ouvrent une enquête sur OpenAI concernant l'utilisation des données des utilisateurs de ChatGPT, en particulier celles des enfants et des personnes âgées. lefigaro.fr
🇫🇷 Régulation. L’AMF ouvre une consultation sur les exigences de liquidité applicables aux fonds monétaires. citywire.com
🇺🇳 Régulation. L’OICV engage une réflexion sur les pratiques de valorisation des fonds d’investissement à l’échelle mondiale. citywire.com
🇨🇳 Régulation. La Chine annonce un renforcement de l’environnement réglementaire pour faciliter l’investissement étranger. citywire.com