Réglementation : les brèves du 9 octobre 2026 au 15 octobre 2026

Jeudi 15 octobre 2026

🇫🇷 Sanction. L’AMF retire l’agrément de société de gestion à Eurasia, avec effet au 30 novembre 2026. agefi.fr
🇫🇷 Sanction. L’AMF réclame une amende d’un million d’euros et un avertissement contre Auris Gestion, ainsi que 500 000€ au total pour deux de ses dirigeants. agefi.fr
🇫🇷 Régulation. Les autorités financières pointent des insuffisances dans la gouvernance et la distribution des produits d’épargne, à l’issue de 60 contrôles menés sur quatre ans. clubpatrimoine.com
🇫🇷 Régulation. Bercy annonce que 75% des entreprises soumises à la TVA ont déjà désigné une plateforme de réception dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. agefi.fr
🇨🇭 Justice. Credit Suisse a obtenu un accord de 800M$ auprès d’assureurs et du courtier Marsh pour solder les litiges liés à l’effondrement de Greensill, évitant ainsi un procès en Australie. ft.com
🇪🇺 Justice. La Cour de justice de l’Union européenne impose aux banques de rembourser immédiatement les victimes de fraude sur compte, même en cas de négligence grave. zeit.de

🇭🇰 Justice. Le régulateur financier de Hong Kong enquête sur des soupçons de manipulation lors de plusieurs introductions en Bourse et a suspendu la cotation de plusieurs sociétés concernées. bloomberg.com
🇺🇸 Sanction. Bank of America écope d'une amende de 1,2G$ pour des défaillances dans la surveillance des opérations de blanchiment d'argent. nytimes.com

🇫🇷 Justice. Un couple de propriétaires parisiens a été condamné à une amende de 5000€ pour des locations Airbnb non conformes, bien en deçà des 200000€ réclamés par la mairie. immobilier.lefigaro.fr

🇬🇧 Justice. La cour d’appel britannique a annulé les condamnations de l’ensemble des traders impliqués dans le dossier Libor-Euribor. lemonde.fr
🇪🇺 Sanction. L'Union européenne élargit sa liste de sanctions en ciblant près de 1 600 individus et entités liés à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. franceinfo.fr
🇫🇷 Justice. Près de 1 000 copropriétaires à Saint-Étienne doivent rembourser environ 700 000€ pour une chaufferie à bois jamais réalisée, à la suite d'une décision de leur association syndicale. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Un copropriétaire ne peut pas remettre en état une partie commune dégradée sans l'accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. immobilier.lefigaro.fr

🇪🇺 Régulation. Les ministres des finances de l'UE s'accordent sur la création d'une autorité unique pour superviser les marchés financiers européens. lemonde.fr
🇺🇸 Fraude. Jefferies affirme avoir découvert des irrégularités présumées portant sur près de 900M$ dans des opérations de financement de créances impliquant Radiant World et Sapphire Minmetals. bloomberg.com

🇪🇺 Fiscalité. L’Union européenne retire le Panama et le Vietnam de sa liste noire des paradis fiscaux, saluant leurs progrès en matière de transparence financière. lemonde.fr
🇪🇺 Régulation. Les États membres de l’UE s’accordent sur la création d’un superviseur boursier européen doté de pouvoirs renforcés. lefigaro.fr
🇫🇷 Sanction. Un propriétaire parisien a été condamné à une amende de 110 000€ pour avoir loué illégalement un studio via Airbnb et Booking. immobilier.lefigaro.fr
🇬🇧 Régulation. Le superviseur financier britannique a multiplié par 73 ses actions contre les promotions illégales de « finfluenceurs » entre 2023 et 2025. finextra.com
🇺🇸 Sanction. American Express écope d'une amende de 350M$ pour des carences majeures dans son dispositif de lutte contre le blanchiment. ft.com