Réglementation : les brèves du 2 octobre 2026 au 8 octobre 2026

Mercredi 7 octobre 2026

🇬🇧 Justice. Cinq anciens traders de Barclays condamnés pour manipulation de taux interbancaires voient leur condamnation annulée par la Cour d'appel. bbc.co.uk
🇺🇸 Régulation. La SEC envisage d’élargir l’accès des particuliers américains aux fonds d’actifs privés, via plusieurs propositions soumises à consultation publique. agefi.fr
🇫🇷 Sanction. Le parquet national financier a requis une amende de 1,5M€ contre la banque Delubac, poursuivie pour trafic d’influence. linforme.com

🇫🇷 Justice. Un arrêt de la Cour de cassation rappelle qu’un restaurant peut être sanctionné si les nuisances sonores et olfactives excèdent le seuil habituel, même en cas d’autorisation administrative. immobilier.lefigaro.fr

🇫🇷 Justice. Une ressortissante franco-russe a été placée en détention provisoire à Paris, soupçonnée de blanchiment aggravé de fraude fiscale après l’acquisition d’un vaste patrimoine immobilier à Dubaï. immobilier.lefigaro.fr

🇫🇷 Justice. La Cour de cassation confirme qu’un professionnel peut être reconnu comme collaborateur occasionnel du service public même si cette activité est mieux rémunérée que son emploi principal. lefigaro.fr
🇫🇷 Sanction. Un architecte a été radié et condamné à une amende pour avoir signé des permis de construire sans participer aux projets concernés. immobilier.lefigaro.fr
🇫🇷 Justice. Le tribunal administratif ordonne l’expulsion sous 10 jours d’une ex-proviseure adjointe, en arrêt maladie, de son logement de fonction devenu vacant. immobilier.lefigaro.fr