Réglementation : les brèves du 18 septembre 2026 au 24 septembre 2026

Jeudi 24 septembre 2026

🇫🇷 Sanction. Un promoteur immobilier et son père ont été condamnés à plus de 500.000€ d’amende pour avoir construit illégalement des bâtiments sur l’île de Cavallo. immobilier.lefigaro.fr

🇪🇺 Sanction. L’Union européenne retire Alisher Usmanov et Mikhail Fridman de sa liste de sanctions, tout en prolongeant pour trois ans les mesures contre des milliers d’autres personnes et entités liées à la Russie. ft.com
🇪🇺 Crypto. La BCE et les banques centrales de l’UE recommandent de supprimer l’obligation pour les émetteurs de stablecoins de conserver une part de leurs réserves en dépôts bancaires. boursier.com
🇷🇺 Fraude. Un réseau de sociétés-écrans soutenu par le Kremlin a transféré 6,9G$ à l’international via des documents falsifiés, contournant les sanctions et les contrôles anti-blanchiment. ft.com
🇨🇦 Justice. La Colombie-Britannique engage des poursuites contre OpenAI pour ne pas avoir signalé des messages violents sur ChatGPT avant la tuerie de Tumbler Ridge. lemonde.fr

🇺🇸 Justice. Imran Siddiqui, ex-cadre d’Apollo, admet avoir enfreint ses obligations fiduciaires en exploitant des documents internes d’Athene lors de la préparation d’un projet rival. ft.com

🇫🇷 Régulation. L’AMF a été saisie de nombreuses plaintes d’investisseurs après le rachat de Keys REIM par Atland. linforme.com

🇫🇷 Justice. La Banque de France et deux de ses cadres ont été condamnés à des amendes pour avoir entravé la transmission d’informations sur le temps de travail aux représentants du personnel. lefigaro.fr