Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Biélorussie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

D 20

DAILIDA Andrei Mikalaevich Naissance : 1er juillet 1974 Autre graphie : Andrei Nikolaevich DAILIDA
Personne
DAMARNACKI Mikhail Aliaksandravich
3 autres graphies
- Mikhail Aleksandrovich DOMARNATSKY
- Михаил Александрович ДОМАРНАЦКИЙ (en russe)
- Міхаіл Аляксандравіч ДАМАРНАЦКI (en biélorusse)
Personne
Dana Astra
Entité
Dana Holdings
Entité
DARASHENKA Volga Leanidauna Naissance : 1976 Autre graphie : Olga Leonidovna DOROSHENKO
Personne
DAVIDZIUK Aliaksandr Barysavich Naissance : 4 mai 1973 Autre graphie : Aleksandr Borisovich DAVIDIUK
Personne
DAVYDAU Uladzimir Aliaksandravich Naissance : 11 avril 1967
3 autres graphies
- Vladimir Alexandrovich DAVYDOV (Translittération du nom russe)
- Владимир Александрович ДАВЫДОВ (Nom en russe)
- Уладзiмiр Аляксандравiч ДАВЫДАЎ (Nom en biélorusse)
Personne
DAVYDZKA Genadz Branislavavich Naissance : 29 septembre 1955 Autre graphie : Gennadi Bronislavovich DAVYDKO
Personne
DMUHAILA Alena Mikalaeuna Naissance : 1er juillet 1971 Autre graphie : Elena Nikolaevna DMUHAILO
Personne
DOLIA Mikalai Ivanavich Naissance : 3 juillet 1979 Autre graphie : Nikolai Ivanovich DOLYA
Personne
DRYL Hleb Uladzimiravich Naissance : 12 mai 1980 Autre graphie : Gleb Vladimirovich DRIL
Personne
DUBAVIK Siarhei Feliksavich Naissance : 1er février 1974 Autre graphie : Sergey Feliksovich DUBOVIK
Personne
DUBOVIK Volha Anatoleuna Naissance : 26 août 1978
3 autres graphies
- Olga Anatolievna DUBOVIK
- Вольга Анатольеўна ДУБОВIК
- Ольга Анатольевна ДУБОВИК
Personne
DUBROUKA Viktar Aliaksandravich Naissance : 19 juin 1978 Autre graphie : Viktor Alexandrovich DUBROVKA
Personne
DUDAL Anton Genadzevich Naissance : 11 août 1986
3 autres graphies
- Anton Gennadievich DUDAL
- Антон Генадзевіч ДУДАЛЬ (en biélorusse)
- Антон Геннадьевич ДУДАЛЬ (en russe)
Personne
DUK Dzianis Uladzimiravich Naissance : 29 mai 1977
3 autres graphies
- Denis Vladimirovich DUK
- Денис Владимирович ДУК (en russe)
- Дзяніс Уладзіміравіч ДУК (en biélorusse)
Personne
DUNKA Arciom Kanstantinavich Naissance : 8 juin 1990
3 autres graphies
- Artem Konstantinovich DUNKO
- Артем Константинович ДУНЬКО
- Арцём Канстанцiнавiч ДУНЬКА
Personne
DYSKO Genadz Iosifavich Naissance : 22 mars 1964 Autre graphie : Gennadi Iosifovich DYSKO
Personne
DZENISENKA Mikhail Uladzimiravich Naissance : 27 mai 1974
3 autres graphies
- Mikhail Vladimirovich DENISENKO
- Михаил Владимирович ДЕНИСЕНКО (en russe)
- Міхаіл Уладзіміравіч ДЗЯНIСЕНКА (en biélorusse)
Personne
DZIADKOVA Natallia Anatolievna Naissance : 2 décembre 1979 Autre graphie : Natalia Anatolievna DEDKOVA
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.