Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Biélorussie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

I 7

IAHORAU Aliaksei Uladzimiravich Naissance : 16 décembre 1969 Autre graphie : Alexei Vladimirovich YEGOROV
Personne
ICT Horizont
8 autres graphies
- Chelyabinsk Institute of Digital television “Horizont”
- DIGITAL TELEVISION INSTITUTE HORIZONT
- Research Unitary Enterprise “INSTITUTE OF DIGITAL TELEVISION HORIZONT”
- UE “Institute of Digital Television Horizon”
- Навукова-даследчае ўнітарнае прадпрыемства “IНСТЫТУТ ЛIЧБАВАГА ТЭЛЕБАЧАННЯ ГАРЫЗОНТ”
- Научноисследовательское унитарное предприятие “ИНСТИТУТ ЦИФРОВОГО ТЕЛЕВИДЕНИЯ ГОРИЗОНТ”
- Унитарное предприятие “ИЦТ ГОРИЗОНТ”
- Унітарнае прадпрыемства “IЛТ ГАРЫЗОНТ”
Entité
IKAN Ilya Valerievich Naissance : 10 janvier 1981
2 autres graphies
- Iлля Валер'евіч IКАН (En biélorusse)
- Илья Валерьевич ИКАН (En russe)
Personne
Inter Tobacco LLC
Entité
IPATAU Vadzim Dzmitryevich Naissance : 30 octobre 1964
3 autres graphies
- Vadim Dmitrievich IPATOV
- Вадзім Дзмітрыевіч IПАТАЎ (en biélorusse)
- Вадим Дмитриевич ИПАТОВ (en russe)
Personne
IVANIUTSENKA Stanislau Uladzimiravich Naissance : 29 juillet 1982
3 autres graphies
- Stanislav Vladimirovich IVANYUTENKO (Translittération du nom russe)
- Станислав Владимирович ИВАНЮТЕНКО (En russe)
- Станіслаў Уладзіміравіч IВАНЮЦЕНКА (En biélorusse)
Personne
IVANKOVICH Valeri Valerevich Naissance : 15 février 1971
3 autres graphies
- Valery Valerevich IVANKOVICH
- Валерий Валерьевич ИВАНКОВИЧ (en russe)
- Валерый Валер’евіч IВАНКОВIЧ (en biélorusse)
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.