Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Biélorussie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

G 15

  • GALAVATYI Ivan Ivanavich Naissance : 15 juin 1976
    3 autres graphies
    • Ivan Ivanovich GOLOVATY
    • Iван Iванавiч ГАЛАВАТЫ (en biélorusse)
    • Иван Иванович ГОЛОВАТЫЙ (en russe)
    Personne
  • GALENKA Andrei Vasilievich Autre graphie : Andrey Vasilievich GALENKA
    Personne
  • GAMOLA Maxim Aliaksandravich Autre graphie : Maxim Alexandrovich GAMOLA
    Personne
  • GHU — Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
    Entité
  • GIGIN Vadzim Frantzavich Naissance : 21 octobre 1977
    4 autres graphies
    • Vadim Franzevich GIGIN (Translittération du nom russe)
    • Vadzim HIHIN
    • Вадзiм Францавiч ГIГIН (Nom en biélorusse)
    • Вадим Францевич ГИГИН (Nom en russe)
    Personne
  • GIRGEL Siarhei Siarheevich Naissance : 16 juin 1978 Autre graphie : Sergei Sergeevich GIRGEL
    Personne
  • GLAZ Anatol Anatolyevich Naissance : 31 juillet 1982 Autre graphie : Anatoliy Anatolyevich GLAZ
    Personne
  • Globalcustom Management LLC
    Entité
  • GRAKUN Tatsiana Aliaksandrauna
    3 autres graphies
    • Tatyana Alexandrovna GRAKUN (Translittération du nom russe)
    • Татьяна Александровна ГРАКУН (Nom en russe)
    • Таццяна Аляксандраўна ГРАКУН (Nom en biélorusse)
    Personne
  • Grodno Azot y compris la succursale "Khimvolokno Plant" de la JSC “Grodno Azot”
    4 autres graphies
    • ААТ “Гродна Азот” (En biélorusse)
    • ОАО “Гродно Азот” (En russe)
    • Фiлiял “Завод Хiмвалакно” ААТ “Гродна Азот” (En biélorusse)
    • Филиал “Завод Химволокно” ОАО “Гродно Азот” (En russe)
    Entité
  • Grodno Tobacco Factory Neman
    Entité
  • GURTSEVICH Andrei Mikalaevich Naissance : 27 juillet 1971 Autre graphie : Andrei Nikolaevich GURTSEVICH
    Personne
  • GURZHY Andrei Anatolievich Naissance : 10 octobre 1975 Autre graphie : Andrey Anatolievich GURZHIY
    Personne
  • GUSACHENKA Siarhei Aliaksandravich Naissance : 5 novembre 1983
    3 autres graphies
    • Sergey Alexandrovich GUSACHENKO
    • Сергей Александрович ГУСАЧЕНКО (en russe)
    • Сяргей Аляксандравiч ГУСАЧЭНКА (en biélorussie)
    Personne
  • GUTNIK Ihar Mikalaevich Naissance : 17 décembre 1974
    3 autres graphies
    • Igor Nikolaevich GUTNIK
    • Iгар Мiкалаевiч ГУТНIК
    • Игорь Николаевич ГУТНИК
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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