Gel des avoirs/Russie, Ukraine, Biélorussie

Biélorussie

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (CE) 765/2006). 373 noms en vigueur en France : 311 personnes et 62 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

Z 10

ZAITSAU Aliaksandr Mikalaevich Naissance : 22 novembre 1976
2 autres graphies
- Alexander Nikolaevich ZAITSEV
- Alexandr Nikolaevich ZAITSEV
Personne
ZAKHVITSEVICH Aliaksandr Aliaksandravich Naissance : 1er janvier 1977 Autre graphie : Aleksandr Aleksandrovich ZAKHVITSEVICH
Personne
ZAMULEVICH Dzmitry Mihaylavych Naissance : 7 mai 1974 Autre graphie : Dmitriy Mikhailovich ZAMULEVICH Дзмітрьій Міхайлавіч ЗАМУЛЕВIЧ Дмитрий Михайлович ЗАМУЛЕВИЧ
Personne
ZAPASNIK Marina Sviataslavauna Naissance : 28 mars 1982 Autre graphie : Marina Sviatoslavovna ZAPASNIK
Personne
ZHUK Dzmitry Aliaksandrovich Naissance : 7 juillet 1970
3 autres graphies
- Dmitrii Aleksandrovich ZHUK
- Дзмітрый Аляксандравіч ЖУК (En biélorusse)
- Дмитрий Александрович ЖУК (En russe)
Personne
ZHURAUSKI Leanid Viachaslavavich Naissance : 20 septembre 1975
3 autres graphies
- Leonid Vyacheslavovich ZHURAVSKI
- Леанiд Вячаслававіч ЖУРАЎСКI (en biélorusse)
- Леонид Вячеславович ЖУРАВСКИЙ (en russe)
Personne
ZHYVITSA Alena Aliaksandravna Naissance : 9 avril 1990 Autre graphie : Elena Alexandrovna ZHYVITSA
Personne
ZIAMTSAU Ihar Fiodaravich Naissance : 20 mars 1975
3 autres graphies
- Igor Fedorovich ZEMTSOV (Translittération du nom russe)
- Iгар Фёдаравіч ЗЯМЦОЎ (En biélorusse)
- Игорь Федорович ЗЕМЦОВ (En russe)
Personne
ZIANKEVICH Valyantsina Mikalaeuna Naissance : 8 janvier 1969
3 autres graphies
- Valentina Nikolaevna ZENKEVICH (Translittération du nom russe)
- Валентина Николаевна ЗЕНЬКЕВИЧ (Nom en russe)
- Валянцiна Мiкалаеўна ЗЯНКЕВIЧ (Nom en biélorusse)
Personne
ZUBKOU Siarhei Yaugenavich Naissance : 21 août 1975
3 autres graphies
- Sergei Yevgenevich ZUBKOV
- Сергей Евгеньевич ЗУБКОВ (en russe)
- Сяргей Яўгенавіч ЗУБКОЎ (en biélorusse)
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.