Al-Qaïda, État islamique
Sanctions des Nations unies (RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002). 338 noms en vigueur en France : 250 personnes et 88 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
F 4
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FARED SAAL Naissance : 18 février 1989Personne
2 autres graphies
- Abu Lugmaan
- Abu Luqmaan Al Almani
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Farhad Kanabi Ahmad Naissance : 1er juillet 1971Personne
3 autres graphies
- Kaua Omar Achmed
- Kawa Hamawandi ((ainsi repris précédemment sur les listes))
- Kawa Omar Ahmed
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FAYSAL AHMAD BIN ALI AL-ZAHRANI Naissance : 19 janvier 1986Personne
3 autres graphies
- Abu Sara Zahrani (peu fiable)
- Abu Sarah al-Saudi (peu fiable)
- Faisal Ahmed Ali Alzahrani (fiable)
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Fondation Al-Haramain (Union des Comores)Entité
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.