Al-Qaïda, État islamique
Sanctions des Nations unies (RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002). 338 noms en vigueur en France : 250 personnes et 88 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
Z 2
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ZARKAOUI Imed Ben Mekki Naissance : 15/01/1973 ; 15/01/1974 ; 31/03/1975Personne
5 autres graphies
- Daour Nadre
- Dour Nadre
- Imad ben al-Mekki ben al- Akhdar al-Zarkaoui
- Nadra (peu fiable)
- Zarga (peu fiable)
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ZOGHBI Merai Abdefattah Khalil Naissance : 04/04/1960 ; 04/04/1969 ; 04/06/1960 ; 11/08/1960 ; 13/11/1960 ; 14/01/1968Personne
11 autres graphies
- F'raji di Singapore
- F'raji il Libico
- Farag
- Fredj
- Larzg Ben Ila
- Lazrag Faraj
- Merai Zoghbai
- Meri Albdelfattah Zgbye
- Mohamed Lebachir
- Muhammed El Besir
- Zoghbai Merai Abdul Fattah
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.