Gel des avoirs/Terrorisme

Al-Qaïda, État islamique

Sanctions des Nations unies (RCSNU 1267 (1999) et R (UE) 881/2002). 338 noms en vigueur en France : 250 personnes et 88 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

R 11

  • RABITA TRUST
    Entité
  • RAHIM Fazal Naissance : 05/01/1974 ; 1975 ; 1977 ; 24/01/1973
    3 autres graphies
    • Fazel Rahim
    • Fazil Rahim
    • Fazil Rahman
    Personne
  • Rajah Solaiman Movement
    2 autres graphies
    • Rajah Solaiman Islamic Movement
    • Rajah Solaiman Revolutionary Movement
    Entité
  • REHMAN Abdur Naissance : 3 octobre 1965
    10 autres graphies
    • Abd Ur-Rehman
    • Abdul Rehman
    • Abdul Rehman Sindhi
    • Abdul Rehman al-Sindhi
    • Abdullah Sindhi
    • Abdur Rahman
    • Abdur Rahman al-Sindhi
    • Abdur Rehman Muhammad Yamin (alias faible)
    • Abdur Rehman Sindhi
    • Abdurahman Sindhi
    Personne
  • REMADNA Abdelhalim Hafed Abdelfattah Naissance : 2 avril 1966
    2 autres graphies
    • Abdelhalim Remadna
    • Jalloul
    Personne
  • Réseau Muhammad Jamal
    6 autres graphies
    • AQE
    • Abu Ahmed Group
    • Al-Qaida in Egypt
    • Jamal Network
    • MJN
    • Muhammad Jamal Group
    Entité
  • Revival of Islamic Heritage Society
    6 autres graphies
    • Al-Furqan Foundation Welfare Trust
    • Al-Furqan Welfare Foundation
    • Jamia Ihya ul Turath
    • Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya
    • RIHS
    • Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent
    Entité
  • RIFKI Taufik Naissance : 19 août 1974
    17 autres graphies
    • Abu Obaida
    • Abu Obaidah
    • Abu Obayda
    • Abu Obeida
    • Abu Ubaidah
    • Ami Iraq
    • Ami Irza
    • Ami Kusoman
    • Ammy Erza
    • Ammy Izza
    • Amy Erja
    • Izza Kusoman
    • Obaidah
    • Refke Taufek
    • Rifqi Taufik
    • Rifqi Tawfiq
    • Yacub, Eric
    Personne
  • Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs
    6 autres graphies
    • Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin
    • RSRSBCM
    • Riyadh-as-Saliheen
    • Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs)
    • Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion
    • The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs
    Entité
  • ROUINE Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Naissance : 20 novembre 1975
    2 autres graphies
    • Lazhar
    • Salmane
    Personne
  • RUSTAM MAGOMEDOVICH ASELDEROV Naissance : 9 mars 1981
    3 autres graphies
    • Abu Muhammad
    • Abu Muhammad Al-Kadari
    • Muhamadmuhtar
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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