Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

C 17

CHEHARMAHALI Ali
Personne
Commandement de la cyberdéfense du Corps (CDC) des gardiens de la révolution islamique
Entité
Communications Regulatory Authority (CRA) (Autorité de régulation des communications) Autre graphie : Communication Regulation Authority
Entité
Conseil suprême de la révolution culturelle
Entité
Conseil suprême du cyberespace
Entité
Corps des gardiens de la révolution islamique Imam Reza Autre graphie : Corps Imam Reza
Entité
Corps Mohammad Rasulullah
Entité
Corps provincial "Beit-al-Moqadas" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan
Entité
Corps provincial "Hazrat Abufazl" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Lorestan
Entité
Corps provincial "Hazrat Nabi Akram" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) à Kermanshah
Entité
Corps provincial "Karbala" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans le Mazandaran
Entité
Corps provincial "Quds" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Gilān
Entité
Corps provincial "Salaman" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan et du Baloutchistan
Entité
Corps provincial "Seyyed al-Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran
Entité
Corps provincial "Shohada" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental
Entité
Corps provincial "Valiasr" relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au Khuzestan
Entité
Cyber police (police chargée de la cybercriminalité)
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.