Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

R 18

  • RADAN Ahmad-Reza Naissance : 1963 Autre graphie : احمدرضا رادان
    Personne
  • Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
    Entité
  • Radis Vira Tejarat Co.
    Entité
  • RAFIEI Enayatollah Naissance : 1970
    Personne
  • RAHIMI Hossein Naissance : 1964
    Personne
  • RAJABPOUR Sereng Hossein
    Personne
  • RAJABZADEH Azizollah
    Personne
  • RAMEZANI Gholamhossein
    Personne
  • RASEKHI Mehdi Autre graphie : مهدی راسخی
    Personne
  • RASHIDI AGHDAM Ali Ashraf
    Personne
  • RASTINEH Ahmad Naissance : 1980
    Personne
  • Ravin Academy
    Entité
  • RESHTE-AHMADI Bahram
    Personne
  • REYHANI Bahman
    Personne
  • REZAEI Qasem Naissance : 27 septembre 1961 Autre graphie : REZAEI Ghasem
    Personne
  • REZVANI Ali Naissance : 1984 Autre graphie : REZWANI Ali
    Personne
  • REZVANMA-NESH Ali
    Personne
  • ROSTAMI CHESHMEH GACHI Mohammed Naissance : 1976 ; 1977 Autre graphie : ROSTAMI Mohammad
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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