Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

N 17

NADERI Ahmad
Personne
NAGHDALI Mohammad Taghi Naissance : 6 juin 1972
Personne
Naji Research and Development Company
3 autres graphies
- NRDC
- Société de recherche et de développement de Naji
- شرکت پژوهش و توسعه ناجی
Entité
NAQDI Mohammad Reza
4 autres graphies
- Gholamreza NAQDI
- Mohammad Reza NAGDI
- Mohammad-Reza NAQDI
- ﻣﺤﻤﺪﺭﺿﺎﻧﻘﺪی
Personne
NARIMANI Mostafa Naissance : 3 septembre 1982 Autre graphie : Dr. Mostafa NARIMANI
Personne
NASAB Ruhollah Momen Naissance : 21 janvier 1981
Personne
NASIRI POUR Mohammad Autre graphie : محمد نصیری پور
Personne
NEJAT Hossein Naissance : 1955 Autre graphie : ZIBAYINEJAD Mohammad-Hossein
Personne
NEMATI Mehdi
Personne
NESARI Habibollah Jan
Personne
NIKVARZ Mohsen Autre graphie : محسن نیک ورز
Personne
NOBAVEH VATAN Bijan Naissance : 1959 ; 1960
Personne
NOROOZI Ahmad Naissance : 1988
3 autres graphies
- NAWROUZI Ahmad
- NEWROUZI Ahmad
- NOROUZI Ahmad
Personne
NOSHAD Alireza Autre graphie : Alireza NOWSHAD
Personne
NOURI Ali Zare Autre graphie : سید علی زارع نوری
Personne
NOURI Yousef Naissance : 1961
Personne
NOUROUZI Ali Asghar Naissance : 11 novembre 1962 Autre graphie : NOROUZI Ali Asghar
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.