Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran
Iran, répression
Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.
Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.
M 37
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MADADI HassanPersonne
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MAHSOULI Sadeq Naissance : 1959 ; 1960 Autre graphie : MAHSULI SadeqPersonne
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MAJID Vahid Mohammad Naser Naissance : 15 août 1964Personne
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MALEKI MojtabaPersonne
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MALIKI AzizullahPersonne
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MANSOURI Seyed HadiPersonne
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MAROUFI HosseinPersonne
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MIRAHMADI Seyyed Majid Autre graphie : مجید سید میراحمدىPersonne
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MIRHEJAZI Ali Ashgar Naissance : 8 septembre 1946Personne
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MIRSALIM Mostafa Naissance : 9 juin 1947Personne
2 autres graphies
- MIR-SALIM Mostafa
- MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha
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MIRZAEI Haj Ahmad Naissance : 9 février 1957Personne
5 autres graphies
- MIRZAEI Hajahmad
- MIRZAEI Hajj Ahmad
- MIRZAYI Haj Ahmad
- MIRZAYI Hajahmad
- MIRZAYI Hajj Ahmad
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MIRZAI MortezaPersonne
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MOEIN Moslem Naissance : 22 septembre 1985Personne
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MOGHISSEH Mohammad Autre graphie : NASSERIANPersonne
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MOHAMMADI Gholam Ali Naissance : 22 juin 1963Personne
2 autres graphies
- Gholamali MOHAMMADI
- غلامعلی محمدی
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MOHAMMADIAN Abbas-Ali Autre graphie : محمدیان عباس-علیPersonne
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MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein Naissance : 1956 versPersonne
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MOMENI Eskandar Naissance : 1962 Autre graphie : اسکندر مؤمنیPersonne
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MONTAZER AL-MAHDI Saeed Naissance : 8 novembre 1971 Autre graphie : MONTAZER AL-MAHDI SaidPersonne
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MORADI Ali-RezaPersonne
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MORADI Mahmoud Haj Autre graphie : محمود حاج مرادی (en perse)Personne
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MORADI NaderPersonne
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MORTAZAVI AmirPersonne
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MORTAZAVI Said Naissance : 1967 Autre graphie : MORTAZAVI SaeedPersonne
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MORTAZAVI Seyyed Solat Naissance : 1967Personne
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MOSADEGH MasoudPersonne
3 autres graphies
- Masoud MOSADDEQ
- Masoud MOSSADEGH
- مسعود مصدق
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MOSLEHI Heydar Naissance : 1956Personne
2 autres graphies
- MOSLEHI Haidar
- MOSLEHI Heidar
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MOSLEMI SiavashPersonne
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MOSTAFAVI Seyed Mojtaba Naissance : 2 avril 1987Personne
3 autres graphies
- MORTAZAVI Mojtaba
- MOSTAF Mojtaba
- سید مجتبی مصطفوى
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MOSTAFAVINIA Hojjat al-Eslam AliPersonne
2 autres graphies
- MOSTAFAVI Ali
- MOSTAFAVI Hojjatoleslam Ali
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MOTLAGH Bahram Hosseini Autre graphie : بهرام حسینی مطلقPersonne
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MOUSAVI Sayyed Abdolrahim Naissance : 1959 ; 1960Personne
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MOUSAVI Seyyed Nezamoldin Autre graphie : MOUSAVI NezamPersonne
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MOUSSAVI Seyed Mohammad Bagher Autre graphie : MOUSAVI Sayed Mohammed BaqirPersonne
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MOUSVIAN Seyyed MohammadPersonne
2 autres graphies
- Seyed Mohammad MOUSAVIYAN
- سید محمد موسویان
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MOVAHEDI-AZAD Mohammad Naissance : 6 septembre 1960 Autre graphie : محمد موحدی آزادPersonne
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MUSAVI-TABAR Seyyed Reza Naissance : 1964 Autre graphie : سیدرضا موسوی تبارPersonne
Source et méthode
Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.
Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.
Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.
Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.