Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

M 37

  • MADADI Hassan
    Personne
  • MAHSOULI Sadeq Naissance : 1959 ; 1960 Autre graphie : MAHSULI Sadeq
    Personne
  • MAJID Vahid Mohammad Naser Naissance : 15 août 1964
    Personne
  • MALEKI Mojtaba
    Personne
  • MALIKI Azizullah
    Personne
  • MANSOURI Seyed Hadi
    Personne
  • MAROUFI Hossein
    Personne
  • MIRAHMADI Seyyed Majid Autre graphie : مجید سید میراحمدى
    Personne
  • MIRHEJAZI Ali Ashgar Naissance : 8 septembre 1946
    Personne
  • MIRSALIM Mostafa Naissance : 9 juin 1947
    2 autres graphies
    • MIR-SALIM Mostafa
    • MIRSALIM Sayyid Mostafa Agha
    Personne
  • MIRZAEI Haj Ahmad Naissance : 9 février 1957
    5 autres graphies
    • MIRZAEI Hajahmad
    • MIRZAEI Hajj Ahmad
    • MIRZAYI Haj Ahmad
    • MIRZAYI Hajahmad
    • MIRZAYI Hajj Ahmad
    Personne
  • MIRZAI Morteza
    Personne
  • MOEIN Moslem Naissance : 22 septembre 1985
    Personne
  • MOGHISSEH Mohammad Autre graphie : NASSERIAN
    Personne
  • MOHAMMADI Gholam Ali Naissance : 22 juin 1963
    2 autres graphies
    • Gholamali MOHAMMADI
    • غلامعلی محمدی
    Personne
  • MOHAMMADIAN Abbas-Ali Autre graphie : محمدیان عباس-علی
    Personne
  • MOHSENI-EJEI Gholam-Hossein Naissance : 1956 vers
    Personne
  • MOMENI Eskandar Naissance : 1962 Autre graphie : اسکندر مؤمنی
    Personne
  • MONTAZER AL-MAHDI Saeed Naissance : 8 novembre 1971 Autre graphie : MONTAZER AL-MAHDI Said
    Personne
  • MORADI Ali-Reza
    Personne
  • MORADI Mahmoud Haj Autre graphie : محمود حاج مرادی (en perse)
    Personne
  • MORADI Nader
    Personne
  • MORTAZAVI Amir
    Personne
  • MORTAZAVI Said Naissance : 1967 Autre graphie : MORTAZAVI Saeed
    Personne
  • MORTAZAVI Seyyed Solat Naissance : 1967
    Personne
  • MOSADEGH Masoud
    3 autres graphies
    • Masoud MOSADDEQ
    • Masoud MOSSADEGH
    • مسعود مصدق
    Personne
  • MOSLEHI Heydar Naissance : 1956
    2 autres graphies
    • MOSLEHI Haidar
    • MOSLEHI Heidar
    Personne
  • MOSLEMI Siavash
    Personne
  • MOSTAFAVI Seyed Mojtaba Naissance : 2 avril 1987
    3 autres graphies
    • MORTAZAVI Mojtaba
    • MOSTAF Mojtaba
    • سید مجتبی مصطفوى
    Personne
  • MOSTAFAVINIA Hojjat al-Eslam Ali
    2 autres graphies
    • MOSTAFAVI Ali
    • MOSTAFAVI Hojjatoleslam Ali
    Personne
  • MOTLAGH Bahram Hosseini Autre graphie : بهرام حسینی مطلق
    Personne
  • MOUSAVI Sayyed Abdolrahim Naissance : 1959 ; 1960
    Personne
  • MOUSAVI Seyyed Nezamoldin Autre graphie : MOUSAVI Nezam
    Personne
  • MOUSSAVI Seyed Mohammad Bagher Autre graphie : MOUSAVI Sayed Mohammed Baqir
    Personne
  • MOUSVIAN Seyyed Mohammad
    2 autres graphies
    • Seyed Mohammad MOUSAVIYAN
    • سید محمد موسویان
    Personne
  • MOVAHEDI-AZAD Mohammad Naissance : 6 septembre 1960 Autre graphie : محمد موحدی آزاد
    Personne
  • MUSAVI-TABAR Seyyed Reza Naissance : 1964 Autre graphie : سیدرضا موسوی تبار
    Personne
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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