Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

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  • PAKPOUR Mohammad Naissance : 1340 calendrier hégirien iranien ; 1961 calendrier grégorien Autre graphie : PAKPUR Mohammad
    Personne
  • PARVAR Gholamhossein Gheib
    Personne
  • PASANDIDEH Heidar
    Personne
  • PIR-ABASSI Abbas
    Personne
  • PIRI Morteza Naissance : 5 juillet 1977
    Personne
  • Police des mœurs iranienne
    3 autres graphies
    • Gasht-e-Ershad
    • Guidance Patrols
    • Islamic Guidance Patrol
    Entité
  • POUR-JAMSHIDIAN Ali Akbar Naissance : 30 décembre 1962
    Personne
  • POURANVARI Youssef Naissance : 26 mai 1983 Autre graphie : POURANVARI Youssuf
    Personne
  • POURBEHESHT Seyed Ali-Asghar
    Personne
  • Press TV
    Entité
  • Prison centrale de Sanandaj Autre graphie : زندان مرکزی سنندج
    Entité
  • Prison centrale de Shiraz Autre graphie : Prison d’Adel Abad
    Entité
  • Prison centrale d’Ispahan
    5 autres graphies
    • Prison de Dastguerd
    • Prison d’Esfahan
    • Prison d’Espahan
    • Prison d’Isfahan
    • Prison d’Ispahan
    Entité
  • Prison de Fashafouyeh
    3 autres graphies
    • Greater Tehran Central Penitentiary
    • Greater Tehran Prison
    • Hasanabad-e Qom Prison
    Entité
  • Prison de Kachui
    4 autres graphies
    • Prison de Fardis
    • Prison de Kachouii
    • Prison de Kachuyi
    • Prison de Kechoui
    Entité
  • Prison de Rajaee Shahr
    7 autres graphies
    • Gohar Dasht
    • Gorhardasht
    • Raja'i Shahr
    • Rajai Shahr
    • Rajaishahr
    • Rajayi Shahr
    • Reja'i Shahr
    Entité
  • Prison de Zahedan Autre graphie : زندان مرکزی زاهدان
    Entité
  • Prison d’Evin
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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