Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

T 11

TABATABAI Seyyed Amin Ala Emami Naissance : 26 août 1963 Autre graphie : TABATBAYI Aminallah Imami
Personne
TAEB Hossein Naissance : 1963
6 autres graphies
- Hojjatoleslam Hossein Ta'eb
- Taeb, Hassan
- Taeb, Hosein
- Taeb, Hossein
- Taeb, Hussayn
- حسین طائب
Personne
TAGHANAKI Soghra Khodadadi Naissance : 27 mars 1971
Personne
TAGHIPOUR Reza Naissance : 1957
Personne
TAHAMI Seyyed Javad
2 autres graphies
- TAHAMI Seyed Javad
- سید جواد تهامی
Personne
TAHERI Ahmad Autre graphie : احمد طاهرى
Personne
TALA Hossein Naissance : 1969 Autre graphie : TALA Hosseyn
Personne
TAMADDON Morteza Naissance : 1959 Autre graphie : TAMADON Morteza
Personne
TARIAN Amirhossein Naissance : 1990 Autre graphie : امیرحسین تاریان (en perse)
Personne
Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)
2 autres graphies
- Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim)
- خبرگزاری تسنیم
Entité
TAVAKOLI Mohammad-Reza Autre graphie : محمدرضا توکلی
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.