Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

F 14

FADA Mojtaba Naissance : 21 mars 1963 Autre graphie : مجتبی فدا
Personne
FADAVI Ali Naissance : 1961
Personne
FAIZULLAHI Ahmad Ali Naissance : 1966 ; 1967 Autre graphie : احمدعلی فیض اللهی
Personne
FARAHANI Ahmad Amirabadi
Personne
FARHADI Ali
Personne
FARZADI Hedayatollah
Personne
FATHI Murad
Personne
FATHIZADEH Mohsen
2 autres graphies
- Mohsen FATHI ZADEH
- محسن فتحی زاده
Personne
FAZLI Ali Autre graphie : علی فضلی
Personne
Fondation coopérative Basij Autre graphie : Bonyad-eh Ta’avon-eh Basij (Également connue sous le nom de)
Entité
Fondation de coopération des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran Autre graphie : Fondation de coopération NAJA
Entité
Force de résistance Basij Autre graphie : Basij-e Mostazafan
Entité
Forces de l’ordre de la République islamique d’Iran
2 autres graphies
- FARAJA
- NAJA
Entité
Forces spéciales de la police iranienne
6 autres graphies
- Forces spéciales antiterroristes
- Forces spéciales antiterroristes de l’Iran
- Forces spéciales des gardiens du Guide suprême
- Forces spéciales provinciales
- NOPO
- Niroo-ye Vizhe Pasdar-e Velayat
Entité

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.