Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

K 26

KAAMFAR Behdad
Personne
KABOUDVANDI Rashid
3 autres graphies
- Rashid KABUDONDI
- رشیدکبودوند
- رشیدکبودوندی
Personne
KADEM Ahmad
Personne
KAMALIAN Behrouz Naissance : 1983
2 autres graphies
- Behrooz_Ice
- Hackers Brain
Personne
KARAMI Hassan
Personne
KARAMI Mohammad Naissance : 27 janvier 1966
Personne
KARIMI Ahmad Hasan Naissance : 11 décembre 1962
Personne
KARIMI Farzin Naissance : 7 décembre 1992 Autre graphie : KARIMI MAZALGHANCHAY Farzin
Personne
KARIMI Mohsen Autre graphie : محصن کریمی
Personne
KASHKOULI Morteza
Personne
KAZEMI Toraj
Personne
KHALILI Ali
Personne
KHALILOLLAHI Moussa Naissance : 1963
2 autres graphies
- ELAHI Mousa Khalil
- KHALILOLLAHI Mousa
Personne
KHAN MOHAMMADI Hodjatoleslam Ali
Personne
KHATAMI Seyyed Ahmad Naissance : 8 mai 1960
Personne
KHIABANI Hossein Modarres Naissance : 1968 ; 1969
Personne
KHODAEI SOURI Hojatollah Naissance : 1964
Personne
KHORAMABADI Abdolsamad
Personne
KHOSHNAMVAND Ali Naissance : 1995
Personne
KHOSRAVANI Mohammad Naissance : 16 septembre 1980
Personne
KHOSRAVI Mohammad Hossein Naissance : 23 septembre 1974
Personne
KHOSROU PANAH Abdol Hossein Naissance : 21 mars 1966
2 autres graphies
- KHOSROPANAH Abdolhossein
- KHOSROW PANAH Abdul Hossein
Personne
KIASATI Morteza
Personne
KOCHZAEI Ebrahim
3 autres graphies
- KOCHZAI Ebrahim
- KOUCHAKZAEI Ebrahim
- ابراهیم کوچزایی
Personne
KOUSHA Esmaeil Zarei Naissance : 1978 Autre graphie : KOSHA Ismail
Personne
KOWSARI Mohammad Esmail Naissance : 3 mai 1955
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.