Gel des avoirs/Moyen-Orient et Iran

Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

S 36

  • SAADATI Mahmoud
    Personne
  • SADATI Sayyed Mahmood
    Personne
  • SADEGHI Mohamed
    Personne
  • SAEEDI Ali
    Personne
  • SAFARI Parastou Naissance : 1986
    Personne
  • SAFARI Sayd Ali
    Personne
  • SAFAVI Seyyed Khalil
    2 autres graphies
    • Seyed Khalil SAFAVI
    • سید خلیل صفوی
    Personne
  • SAFAVI MIRMAHALLEH Seyyed Nader
    3 autres graphies
    • Nader SAFAVI
    • Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH
    • سید نادر صفوی میرمحله
    Personne
  • SAJEDI-NIA Hossein
    Personne
  • SAJJADI Seyed Hamid Hazaveh Naissance : 21 mars 1969 Autre graphie : سید حمید هزاوه سجادى
    Personne
  • SALARKIA Mahmoud Autre graphie : محمود سالار کیا
    Personne
  • SALAVATI Abdolghassem
    Personne
  • SALEHI Ali
    Personne
  • SALEHI Nima Naissance : 24 novembre 1984
    3 autres graphies
    • Alireza Salehi
    • Q7X
    • علیرضا صالحی
    Personne
  • Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company Autre graphie : Sahab Pardaz
    Entité
  • SARNAGHI Naser Jalayer Autre graphie : ناصر جلاير سرنقی (en perse)
    Personne
  • SEDAQAT Farajollah Autre graphie : Farajollah Sedaghat
    Personne
  • SEPEHR Mohammad-Hossein
    Personne
  • Seraj Cyberspace Organization
    Entité
  • SHAFAHI Ahmad Naissance : 21 mai 1968 Autre graphie : SHAFAI Ahmad
    Personne
  • SHAHRABI Abolfazl Ameri Autre graphie : ابوالفضل عامری شهرابی
    Personne
  • SHAHRESTANI Hassan Mofakhami
    3 autres graphies
    • MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan
    • MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan
    • حسن مفخمی شهرستانی
    Personne
  • SHAHSAVARI Habib Naissance : 1963 ; 1964
    Personne
  • SHAHVARPOUR Hassan Autre graphie : حسن شاهوارپور
    Personne
  • SHALIKAR Mohammed Zaman
    Personne
  • SHAMSABAD Mehdi
    Personne
  • SHARIATI Seyeed Hassan
    Personne
  • SHARIF Ramezan Autre graphie : شریف رمظان
    Personne
  • SHARIFI Malek Adjar Autre graphie : SHARIFI Malek Ajdar
    Personne
  • SHEIKHNEJAD Hassan
    Personne
  • SHEYKHI Morteza
    2 autres graphies
    • Morteza SHEIKHI
    • مرتضی شیخی
    Personne
  • SHIRAZI Ali
    2 autres graphies
    • Hojjatoleslam Ali SHIRAZI
    • علی شیرازی
    Personne
  • SOLEIMANI Gholamreza Naissance : 1343 calendrier hégirien iranien ; 1964 ; 1965 calendrier grégorien
    Personne
  • SOLTANI Hodjatoleslam Seyed Mohammad
    Personne
  • SOURI Majid Autre graphie : مجید سورى
    Personne
  • Student Basij Organisation (SBO) Autre graphie : Student and Talabeh Basij
    Entité
Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.

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