Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

J 17

JABARI Mohammad
Personne
JAFARI Asadollah Autre graphie : اسدالله جعفری
Personne
JAFARI Mohammad Ali Naissance : 1er septembre 1957
10 autres graphies
- Ali JAFARI
- Aziz JA'FARI
- Aziz Jafari
- Mohamed Ali JAFARI
- Mohammad Ali JA'FARI
- Mohammad Ali JAAFARI
- Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI
- Mohammed Ali JAFARI
- Muhammad Ali JAFARI
- محمد علي جعفري
Personne
JAFARI Reza Naissance : 1967
Personne
JAFARI Seyed Majid Feiz Autre graphie : سید مجید فیض جعفری
Personne
JAFARI-DOLATABADI Abbas Naissance : 1953
Personne
JAHANBAKHSH Rahim
Personne
JALALI Hossein
Personne
JALILI Rasoul Naissance : 1961 Autre graphie : رسول جلیلی
Personne
JALILI Vahid Naissance : 1973
Personne
JAVANI Yadollah
Personne
JAVIDAN Ali Akbar Naissance : 21 mars 1967
Personne
JAZAYERI Massoud
Personne
JEBELLI Peyman Naissance : 25 janvier 1967
Personne
JOKAR Mohammad Saleh Naissance : 1957 Autre graphie : محمد صالح جوکار
Personne
JOKAR Morteza Autre graphie : JOWKAR Morteza
Personne
JOMEIRI Fathollah
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.