Iran, répression

Sanctions de l'Union européenne (Règlement (UE) 359/2011). 321 noms en vigueur en France : 268 personnes et 53 entités.

Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne : comparez la date de naissance et les autres graphies.

H 16

HABIBI Mohammad Reza
Personne
HABIBI Roham Bakhsh
3 autres graphies
- HABIBI Roham-Bakhsh
- HABIBI Rohambakhsh
- رهام بخش حبیبی
Personne
HAJMOHAM-MADI Aziz Naissance : 1948
2 autres graphies
- Aziz Hajmohammadi
- Noorollah Azizmohammadi
Personne
HAMLBAR Rahim
Personne
HARIKANDI Hossein Fazeli
Personne
HASSANZADEH Hasan
Personne
Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
3 autres graphies
- Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
- Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
- Setad-PV
Entité
HEIDARI Kiyumars Naissance : 1964
2 autres graphies
- HEYDARI Amir Kyomarth
- HEYDARI Kioumars
Personne
HEIDARI Salman
Personne
HEYDARIFAR Ali-Akbar
Personne
HEYDARNIA Alireza Autre graphie : علیرضا حیدرنیا
Personne
HOSSEINI Dr Seyyed Mohammad Naissance : 23 juillet 1961
4 autres graphies
- Dr Sayyed Mohammad HOSSEYNI
- Dr Sayyid Mohammad HOSSEYNI
- Dr Seyed Mohammad HOSSEYNI
- Dr Seyyed Mohammad HOSSEYNI
Personne
HOSSEINI Hojjat al-Eslam Hossein
Personne
HOSSEINI Seyed Sadegh Naissance : 1963 ; 1964
Personne
HOSSEINI Seyyed Abbas Autre graphie : سید عباس حسینی
Personne
HOWZAN Abbasali
Personne

Source et méthode

Source. Registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor (gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr). Il réunit les mesures décidées par l'ONU, par l'Union européenne et à titre national (articles L. 562-4 et R. 562-2 du code monétaire et financier). Dernière publication : 22 octobre 2026.

Les flashs. Chaque publication du registre est comparée à la précédente : un nom ajouté est un nouveau gel, un nom retiré une levée, une fiche dont une information change une modification. Nous tenons ce relevé depuis le 22 octobre 2026. Certaines lettres annoncent une mise à jour sans en donner le détail (par exemple un règlement européen qui modifie plusieurs dizaines de fiches) : ces changements-là n'apparaissent pas dans les flashs. Une ligne de lettre n'est reprise que si elle concorde avec le registre actuel (même identifiant, même nom) ; pour une mesure encore en vigueur, la fiche affichée est celle du registre. Aucun flash n'est reconstitué avant la première lettre.

Le régime et la date. Le régime de sanctions et la date « en vigueur depuis » viennent des actes juridiques cités par chaque fiche : la date est celle du premier acte qui la vise.

Ce que ces pages ne sont pas. Une aide à la lecture : en cas de doute, le registre et les actes publiés au Journal officiel font foi. Un nom identique ne suffit pas à établir qu'il s'agit de la même personne. Pour toute question sur l'application d'une mesure : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.